substitué par Me Séverine VIELH, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Mars 2026, Madame Sylvie NEROT

L'affaire a été débattue le 29 novembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eugène LACHACINSKI, président, Monsieur Dominique COUJARD, président de chambre, Madame Sylvie NEROT

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 - 1er alinéa du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 avril 2011, en audience publique, devant Madame NEROT

devant revenir au propriétaire et non à l'usufruitier, - dire qu'entrera dans les frais de partage le coût de l'expertise de Monsieur H... à hauteur de 682, 82 euros, - désigner Maître I..., notaire à NEXON

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 octobre 2012, en audience publique, devant Madame Sylvie NEROT

domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Edmond FROMANTIN (avocat au barreau de PARIS, toque : J151) Assistée de Me Nathalie NERON

local d'urbanisme intercommunal (PLUi) sur le territoire des douze communes membres de l'établissement public, à savoir les communes de Bréchamps, Chaudon, Coulombs, Croisilles, Faverolles, Lormaye, Néron

Gasser, judgment of 21/09/2006, final on 12/02/2007 55984/00   Goffi, judgment of 24/03/2005, final on 06/07/2005 6480/03   Mur, judgment of 26/05/2009, final on 26/08/2009 7503/02   Neroni

Représentée par Maître Jérôme NIBERON (Toque 104), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Jean-Paul X... ... ... 56500 WALCOURT-CHASTRES-BELGIQUE Représenté par Maître Pascal NEROME

représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Pierre COSSET, avocat au barreau d'ANGOULEME SAS NEPTUNE TERRE MARINE dont le siège social est ESPACE NEPTUNE 117 RUE DE NEXON

APPELANT Monsieur Paul Philippe X... ... 97100 BASSE TERRE Représenté Me Pascal NEROME, (T82), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE EARL LES OUASSOUS DE LA SOURCE Dugommier Allée Louis

Convention on Human Rights     Principal facts   The applicants, Jean-Marie Chagnon and Nicolas Fournier, are French nationals who were born in 1953 and 1966 and live in France, at Rezay and Nérondes

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [V] [R] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Christophe NEROT

Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2370403 Ayant pour avocat plaidant Me Véronique TUFFAL-NERSON

Mai 2023, Madame Fabienne PAGES, Président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Sylvie NEROT

* Logiciels, IA et codes sources : * Codes sources, bibliothèques, algorithmes, réseaux de neurones, modèles d'apprentissage, bases de données d'entraînement, dépôts Git, historiques de versions, documentations

président au regard de l'article 524 du code de procédure civile visé, que la juridiction relève d'office RENVOYONS l'affaire à l'audience du 19 juin à 8h30, Palais Verdun, 2ème étage, Salle Eric NEGRON

Novembre 2023, Madame Fabienne PAGES, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Sylvie NEROT