s) : Madame [Y] [K] [V] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Stéphanie LOMBARDO Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

[N] [H] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

LEONETTI Défendeur (s) : PLAMA ENERGY SARL [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s) : Défaillant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : LF construction SAS [Adresse 2] [Adresse 3] Représentant (s) : Défaillant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

Maître Charlène VESPERINI Défendeur (s) : MALUSOCO SNC [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

GROUP SE SEURO [Adresse 3] [Localité 3] Représentant (s) : SELARL TAMARIS AVOCATS représentée par Me Victoire BOULANGER Maître Jean Claude MANENTI (avocat postulant) Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

Les 22 novembre 2010 et 26 décembre 2011, la société Navajo, dont M. A est également associé, a consenti à la société SLJ deux prêts d'un montant respectif de 1 300 000 euros et 800 000 euros.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Latvian Shipping, société de droit Lettonien, dont le siège est ..., 226807 Riga (Lettonie), 2 / le capitaine du navire

D B, représenté par Me Lannaud Navarro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Stéphane NAVARRO M.

Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le

neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - NAVARRO

(Bouches-du-Rhône), en cassation de deux arrêts rendus le 25 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Maria Y..., née Navarro, demeurant Résidence

avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [J] [U] née le 20 Mars 1978 à actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Amandine NAVARRO

B A, représenté par Me Navarro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 27 juillet 2021 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé du fait de son silence de lui délivrer un certificat

B, représenté par Me Lannaud Navarro, conclut au rejet de la requête du préfet de police. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le préfet de police n'est fondé.

A..., représentée par Me Navarro, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 décembre 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de procéder au renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle