ETABLISSEMENT BIASON venant aux droits de la société ARIAL INDUSTRIE, représentant : Me Antoine MOUTON de la SELARL GARMENDIA MOUTON CHASSERIAUD, avocat au barreau de BAYONNE, S.A.S.

CLAUDE THOMAS CATHERINE BERNEZ OLIVIER NUNGE, avocat au barreau de NANCY INTIME : [1] précédemment dénommé [4] représenté par sa Directrice Régionale [Localité 2] Est Représentant : Me Clarisse MOUTON

Mouton, président, en son audience publique le quatre juin deux mille dix. Où étaient présents : M.

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON

requête enregistrée le 29 décembre 2023, la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, représentée par Me Taesch, demande au tribunal : 1°) de condamner le lycée Jean Hanzelet de Pont-à-Mousson

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Michel X..., salarié de la société Everitube, devenue Pont-à-Mousson, puis Saint-Gobain

des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste des repas remis à son client depuis le 1er janvier 2021 à la Maison centrale de Moulins

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Les Moulins à Vent de Kermadéen et Eoliennes de la Chaussée Brunehault 3 par les sociétés Predica Prévoyance, Omnes Capital et Quadran

civile et Commerciale Ordonnance du 21 Mai 2026 N° RG 25/01923 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOAI Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Moulins

de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY Monsieur [Z] [N], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE

, avocat au barreau de NANCY, à l'encontre du jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY, dans une instance l'opposant à la SA BACCARAT, représentée par Me Clarisse MOUTON

Mouton, président, en son audience publique le quatre juin deux mille dix. Où étaient présents : M.

1°/ de la société Sommer Industrie Formage, société anonyme, dont le siège est : 08210 Mouzon, 2°/ de Mme Sylviane O..., 3°/ de Mme Francine N..., 4°/ de M.

fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme A et aux occupants sans droit ni titre des parcelles cadastrée ZQ117, 118,119, 120, 179, au lieu-dit la plaine de Moulon

[W] [U] , décédé le [Date décès 3] 2019 né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 9] (57), domicilié [Adresse 5] Représenté par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE,

Management Ltd en France, consiste en la réception des demandes de location par fax, téléphone, e-mail (pièce 10) ; que selon la même source, les contrats définitifs de location sont adressés à Mougins

A Y..., SON ACHETEUR FRANCAIS, SOUS COUVERT D'UNE LICENCE APPLICABLE A L'IMPORTATION EN FRANCE DE 10000 MOUTONS VIVANTS " D'ORIGINE ET DE PROVENANCE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE "; QUE LE

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON