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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2316121_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2310104_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2003444_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2110113_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2110474_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2111235_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2113386_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2113523_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2115092_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2115431_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2111588_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2411041_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2405627_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TJ

Référés

6a15f757cdc6046d4706b1c0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[F] BATIMMO sont à l’origine d’ infiltrations touchant notamment les voisins du dessous et même d’étages inférieurs, ce qui ressort des conclusions du plombier de l’immeuble, MONTEIL ET CIE, du 27 octobre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 7

P0198c/DEFENDEURS

643106b028558704f52e6b16

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

par Me CHABASON Monsieur [B] [E] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] ROYAUME-UNI Défaillant - sans retour de convocation ni AR SCI GESLO [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me MONTECEL

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68dd7248548223b2c7ab3936

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

HOTEL DE LA PORTE DE VINCENNES AVOCATs DEFENDERESSES défaillant représentée par Maître Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d’Avocats - #P0184 représentée par Maître Virginie MIRÉ de la SELAS Virginie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500544_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

faisant l'objet des décisions attaquées à la date desdites décisions() " et aux termes de l'article R. 221-3 dudit code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Monteuil

Source officielle
CC

civ3

613720c7cd580146773ee52e

Cassation

14 décembre 1988

14 décembre 1988

Montcellier", Saint-Béron, La Bridoire (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1987 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit de Monsieur Eugène B..., demeurant lieudit

Source officielle
CC

civ3

6137225ecd580146773fc62e

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Victor, Ruffin X..., demeurant "Montebello" à Petit-Bourg (Guadeloupe), en cassation d'une ordonnance rendue le 28 juin 1988 par le juge de l'expropriation du département de la Guadeloupe, siégeant au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310227_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Le président du tribunal, a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

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Montecellu

SIREN 881429534GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

12/02/2020

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