procédure civile ; Attendu que, pour déclarer M. et Mme P... responsables de la non-conformité de la construction aux règles relatives au permis de construire et au plan de prévention des risques miniers

B, à lui verser une somme de 29 360,45 euros en réparation des désordres affectant le parc minier Tellure à Sainte-Marie-aux-Mines.

, la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT et l'Union départementale FO puis, le 5 novembre 2015, a attrait à la procédure l'UNEDIC.

Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 2 juin 1987), que la société des Mines de bitume et d'asphalte du centre (SMAC), après

exploitation, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ la Société de réalisation électroniques et électromécaniques industrie, Sreem industrie, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ la société Hourel forage rodage

de ses clients, les véhicules ne pouvant faire l'objet d'une immatriculation définitive en France en l'absence de documents douaniers, certificats du vendeur étranger ou attestations du service des Mines

Vu : - le code minier ; - le décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain ; - le code de justice administrative.

Le ministre chargé des mines a, les 3 mai et 26 octobre 2012, accordé à la société Rexma un permis d'exploitation de mines d'or et de substances connexes dans le secteur de la crique Limonade, sur le territoire

[O] [K] a remis à la société Rodax la somme de 70.000 euros qu'il avait reçue de M.

_________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 29 juin 2016), que Mme X... a été engagée le 18 janvier 2010, suivant contrat à durée déterminée, par la société Mind

avec pour mission notamment de de déterminer et chiffrer en brut hors éventuels prélèvements sociaux, et en net après prélèvements sociaux, le préjudice économique subi par le salarié du fait de la minoration

litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle, dont le siège est [Adresse 2], intervenant pour le compte de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines

que faisant valoir que l'article R. 221-4 du Code du travail ne permet l'ouverture systématique des garages le dimanche que pour la réparation urgente de véhicules, le syndicat Fédération générale des mines

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 SEPTEMBRE 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, agissant pour le compte de la Caisse régionale de sécurité sociale des mines

[X], [H], Mmes [W], [L], épouse [R], du syndicat de la Métallurgie des Alpes Maritimes CFDT et de la Fédération générale des mines et de la métallurgie CDFT de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rébeyrol,

que s'il est exact que compte tenu des conditions de travail au fond l'installation de rétroviseurs ou d'un système vidéo constituerait une protection illusoire, il n'en demeure pas moins que le Roc Miner

SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE D'AMÉNAGEMENT DE LA GUADE LOUPE prise en la personne de son représentant légal en exercice et de son Directeur Général [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Catherine RODAP