X... un mini-ordinateur, des logiciels de base et des logiciels spécifiques d'application, qu'il devait développer ; qu'à la suite de difficultés diverses et de retards dans la mise en oeuvre du système

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Etrechy Distribution par les sociétés Tomari Mini Group et ITM Entreprises

Il convient donc de revaloriser ces derniers conformément aux minima conventionnels qui n'ont pas été appliqués.

l'évier, l'a menacée dans les termes de la prévention, puis dans sa chambre, a exercé des violences sur elle consistant à lui appliquer un couteau de cuisine sur la gorge en la menaçant ; qu'après avoir minimisé

est celui où se trouvent William A... et la CFI ; que tout ceci requiert le rassemblement d'informations qui paraît difficilement réalisable sans la collaboration de Guy de Y... qui maintenant minimise

déjà explicité devant les magistrats du premier degré la nature de son travail de clerc significateur étendu à d'autres fonctions, hors son champ de compétence comme à des constats sans la présence a minima

annuelle versée en contrepartie du travail fourni correspond à treize mois et qu'en outre, c'est cette rémunération qui sert de base au calcul de la valeur du point déterminant les appointements mensuels minima

pas régulé le sanglier sur ses propriétés, qu'il existait une population importante de cet animal sur ses terres et que la pratique de l'agrainage constatée sur ses propriétés laisserait conclure a minima

comptes faites par courriel dès le 8 octobre 2013 et tout au long du mois de novembre 2013 et en ce qu'interrogé par le commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice 2012/2013, il avait tenté de minimiser

concession [2] à [Localité 3], encadrait 43 personnes et supervisait la gestion de l'agence de [Localité 1], d'autre part, qu'il bénéficiait d'une rémunération mensuelle dont le montant s'élevait a minima

établi que la société avait encore des chantiers et qu'elle a embauché de nouveaux employés pour ceux-ci ; que le fait que le salarié ait retrouvé un autre travail immédiatement n'était pas de nature à minimiser

la société Cofinoga a consenti à Mme X... une ouverture de crédit reconstituable dans la limite d'un montant maximum de 20 000,00 francs, à charge pour celle-ci d'effectuer des versements mensuels minima

conditions prévues par le décret n° 54-24 du 9 janvier 1954, la combinaison des articles 1er et 2e de la loi du 21 juillet 1909 qui pose le principe d'ordre public social impératif des "droits et avantages minima

B..., accréditant, même s'il a minimisé les faits, ces déclarations, a admis "faire des petites bricoles", "bénévolement", chez le prévenu sans être déclaré, et a confirmé que Driss Y...

conteste pas avoir apostrophé les gendarmes Y... et Z..., venus à son domicile lui notifier une convocation consécutive à une plainte qu'il avait déposée ; s'il ne réfute pas les termes rapportés, il minimise

dérisoire de la somme payée par l'employeur au titre de la transaction, la cour d'appel, par motifs éventuellement adoptés, s'est bornée à relever que le salarié prétendait que l'employeur lui devait a minima

X... résultant de ce barème était, selon les périodes, de 47 à 48 % supérieure aux minima de la profession, la cour d'appel, qui n'a pas effectué concrètement la comparaison nécessaire entre la rémunération

X..., et du fait de la non-prise en compte de l'article L. 122-32-5 et du RPS 21, il y a violation de la loi; que, de plus, le préjudice selon l'article L. 122-14-4 reconnu par le jugement minimise les