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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288212
23 juillet 2014
23 juillet 2014
France l'autorisation préalable requise en vue de créer un magasin de bricolage sans jardinerie à l'enseigne " Leroy Merlin " d'une surface de vente de 11 000 m², au sein de la ZAC " Claude Chappe ",
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX00980_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
pour la création d’un magasin d’une surface de vente de 4 898 m2 et d’un drive ; - de mettre à la charge de la commune de Saint-Georges-des-Coteaux et de la société Leroy Merlin la somme de 8 000 euros
Source officiellePCP JTJ proxi fond
668839f0342d338c20d31534
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En l'espèce, il est établi que la SCI SAINT MESMIN, présente de manière récurrente sur une période de 12 mois, des impayés de charges de copropriété et de travaux.
Source officielleChambre 1-8
6312eefc2e6a8e4f13ca6180
3 août 2022
3 août 2022
LEROY MERLIN FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège sis Représentée par Me Cédric CABANES, membre de la SCP LECLERC CABANES CANOVAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407504_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024 sous le n° 2407504, la société SA Leroy Merlin France, représentée par la société d’avocats FIDAL, avocat, demande au tribunal
Source officielle5ème chambre
DTA_2303899_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Lombard, rapporteur public, - et les observations de Me Lemoine, représentant Mme F..., et de Me Tissier-Lotz, représentant la commune de la Chapelle-Saint-Mesmin.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02446_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
intercommunal d’assainissement de Senan-Champvallon (SIASC), maître d’ouvrage, et la SMACL, son assureur, ont demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner solidairement la société Veolia, le cabinet Merlin
Source officielleChambre 4
68def3546af9fd1f8097a40b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
QUOTATIS et/ou de la société LEROY MERLIN.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300669
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 mai 2021), M. et Mme [T] ont commandé à la société Leroy Merlin France (la société Leroy Merlin) la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques en intégration
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403644_20250204
4 février 2025
4 février 2025
2024, la chambre de commerce et d'industrie du Beaujolais demande au juge des référés d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 23 septembre 2024 aux sociétés Famy, Cabinet Merlin
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514725_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 26 août 2025, la présidente du tribunal administratif de Nice a transmis au tribunal administratif de Montreuil la requête de la société Leroy Merlin
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:491291.20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
du syndicat à vocation unique Bartavpon, a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner in solidum la société Sade-Compagnie générale de travaux hydrauliques et le cabinet d'études Marc Merlin
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007967038
10 novembre 1997
10 novembre 1997
Article 2 : La demande présentée par la Clinique Merlin devant le tribunal administratif de Marseille est rejetée.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023762839
23 mars 2011
23 mars 2011
sous le n° 334977, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 décembre 2009 et 24 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LEROY MERLIN
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470614.20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
et la société Cabinet Bourgois à hauteur de 80 % des condamnations prononcées à leur encontre, en cinquième lieu, condamné la société Merlin et la société Cabinet Bourgois à garantir la société SOGEA
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474757.20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Article 3 : L'état versera à la société Leroy Merlin France la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecr
613725dbcd58014677421091
5 novembre 2002
5 novembre 2002
reconnus à la partie civile, au nombre desquels celui d'interjeter appel ; Sur les deuxième et troisième moyens ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, dans un magasin de la société Leroy Merlin
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000042659631
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Article 3 : L'Etat versera à la société L'Immobilière Leroy Merlin France la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200892
31 mai 2012
31 mai 2012
X... ; Condamne la société Leroy Merlin aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Leroy Merlin à payer à la caisse primaire de sécurité sociale du Val-d'Oise la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507477_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par une requête enregistrée le 27 juin 2025 sous le n°2507477, la SARL Sea Merlin et M.
Source officiellePage 37 sur 758