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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0824DEC003897197
24 août 1999
24 août 1999
width:32.36pt; display:inline-block } .sFBBFC6C9 { width:290.51pt; display:inline-block } THIRD SECTION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 38971/97 by Patra PROTOPAPA and Anna MARANGOU
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
société Air Caraïbes renouvelle les moyens et arguments invoqués dans ses récédentes écritures et indique que « la décision du réfet de la Martinique, (…) aurait d’ailleurs fait l’objet d’un Bleu de Matignon
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02219_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
société Air France renouvelle les moyens et arguments invoqués dans ses récédentes écritures et indique que « la décision du réfet de la Martinique, (…) aurait d’ailleurs fait l’objet d’un Bleu de Matignon
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02220_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
société Corsair renouvelle les moyens et arguments invoqués dans ses récédentes écritures et indique que « la décision du réfet de la Martinique, (…) aurait d’ailleurs fait l’objet d’un Bleu de Matignon
Source officielleChambre Civile
64acf3f303c09105db6c0576
10 juillet 2023
10 juillet 2023
[Adresse 8] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me David ATHENOUR de la SELARL HUGO AVOCATS, avocat au barreau de TOURS et pour avocat plaidant Me Gwanaël MAZINGUE de la SELARL MAZINGUE AVOCAT
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500328_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Délibéré après l’audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre
DTA_2301693_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, - et les observations de Me Matiatou, substituant Me Roques, représentant le requérant.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200498
29 mars 2012
29 mars 2012
n'est pas établi que ces murets aient été accidentogènes depuis leur construction comme le prétend Monsieur X... pour ensuite, dans un courrier, préciser au contraire que le maire de la commune de Matignon
Source officielle11ème chambre
DTA_2213289_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Israël ; - les observations de Me Matiatou, substituant Me Roques, représentant M. B ; - le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be45
12 juin 2008
12 juin 2008
STUDIO PRESS 11 rue Charles Schmidt 93400 ST OUEN représentée par Me Xavier MATIGNON, avocat au barreau de PARIS, toque : K30, substitué par Me Anne-Laure PREVOT, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92744
24 septembre 2015
24 septembre 2015
LES NOUVELLES RESIDENCES DE FRANCE (NRF) ... 75008 PARIS représentée par Me Rachel LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 SASs LES NOUVELLES RESIDENCES DE FRANCE (NRF) 9 avenue Matignon
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04574_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A, - et les observations de Me Matiatou, substituant Me Richard, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2418757_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mathieu, - les observations de Me Matiatou, représentant Mme B..., et de Mme B....
Source officielleREFERES 1ER PP
68e899e560ca52a2831c013a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
EVOLUTION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me Frédéric MALINGUE, avocat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505726_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Délibéré après l’audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA04084_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
correspondant au lot n° 2 " aménagements intérieurs " conclu le 23 juillet 2018 entre la ville de Saint-Denis et la société Saint-Denis Construction, dans le cadre de la restructuration du groupe scolaire Diez Madigou
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203713_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A Alor, représenté par la SELARL Mazingue avocat, agissant par Me Mazingue, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8d6
20 mars 2008
20 mars 2008
Demeurant... 21200 BEAUNE représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de la SCP BROCHERIEUX- GUERRIN- MAINGON, avocats au barreau de DIJON Maître Denys Z...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101192
23 octobre 2013
23 octobre 2013
. :- la SARL Altess Hotel, les SCI Altess Hotel et Cap Matifou n'ont aucun intérêt puisqu'elles ont toutes les trois été vendues à perte ;- que la SCI Melody ne peut concerner Marie-José Y...puisqu'elle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206056_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, la SARL Lamana International, représentée par la SELARL Mazingue, agissant par Me Mazingue, demande au tribunal : 1°) de
Source officiellePage 37 sur 86