conclu entre les parties, -condamne la SAS Maisons Pierre à payer à M.

LA MAISON DES ICAMS PARIS-SENART et la « FONDATION FERON-VRAU » ont maintenu leurs demandes.

de MARSEILLE Madame [W] [V] épouse [S], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Jean-Mathieu LASALARIE de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Karla GANZ

du 28 Mai 2020 -Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 17/16284 APPELANT Monsieur [P] [E] [K] [D] né le 26 août 1956 à [Localité 6] (Egypte) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu

B C, représentés par Me Mathieu Malblanc, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté d'alignement individuel pris par le maire d'Herpont le 26 janvier 2022 en ce qui concerne

SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00792 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXY6 Minute n° 25/831 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias

DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00428 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4VG Rang n° 26/452 ORDONNANCE du 26 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias

.-93270 SEVRAN Représentés tous deux par Me Mathias REY de la SELARL TVR, avocat au barreau de PARIS, toque : D2178 et assistés sur l'audience par Me Julie DIEBOLD de la SELARL F. S.

La société Swania est un distributeur français de produits d'entretien, qui commercialise notamment les produits connus du public sous les intitulés Maison Verte et You.

soutient que : - le projet concerne un garage ou hangar et en aucun cas un bâtiment destiné à l’habitation ; - son terrain est situé dans la partie urbanisée de la commune, à proximité immédiate de maisons

Paul X..., 2°/ de Mme Josette X... née A..., demeurant ensemble Benevent Saint-Laurent des Hommes, 24400 Mussidan, 3°/ de Mme Marie-Gabrielle Y... née Mathieu, 4°/ de M.

Dominique, Mathieu H..., demeurant station-service Arinella, route nationale 193 à Bastia (Corse), 4°/ Mme Marie, Catherine H..., épouse D..., demeurant ..., ces trois derniers pris en leur qualité

nom de l'Etat, un permis de construire un immeuble à usage d'habitation comprenant onze logements dont dix en collectif et un en semi-collectif sur un immeuble en collectif en R + 3 + attique et une maison

[R] [C], substitué par Me Priscilla BALLE, Entendu Me Anne-Laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de Paris, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue

EXPOSE DU LITIGE Mme Aliette Y... épouse Z... est propriétaire d'une maison sise à... (971) qu'elle a édifiée sur un terrain appartenant à son père.

L'annonce mentionne " très bon état " et " excellent état ", ce dont il se déduit que l'état de la maison a été vérifié par l'agent immobilier qui a estimé pouvoir le qualifier comme tel.

.& FRANCOIS-MATHIEU C...

Les enfants sont scolarisés à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) et leur fils aîné, G, a été reconnu handicapé par la maison départementale des personnes handicapées de Seine-et-Marne le 10 novembre