Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Muller ; - les conclusions de M.

Le nombre de journées de cause légitime de report de livraison se trouve ainsi porté de 347 à 393 jours.

délai pour une durée de TRENTE JOURS maximum.

Vous avez été informé le jour même 17H23 de la nature de nos engagements auprès du client et de la nécessité impérieuse que cela devait être respecté et considéré comme la priorité absolue.

[Y] et la société BewellConnect, le cours ayant seulement varié à la baisse durant quelques jours, comme il l'avait déjà fait de nombreuses fois auparavant.

, de condamner Madame [O] [G] à lui rembourser les sommes suivantes: - 5 jours de RTT à 122,056 euros en 2016 : 610,28 euros ; - 15 jours à 122,056 euros en 2017 : 1830,84 euros ; - 17 jours à 122,06

Me Fabien LACAILLE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Barbara BENOSIO, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [J] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Matthieu

Mathieu A..., journaliste à la Semaine des Pyrénées, afin qu'il procède à une enquête et publie un article sur l'action de magistrats et policiers à son endroit ; Que ledit journaliste ayant communiqué

Localité 20], inscrite au RCS de Marseille sous le numéro494 325 509 et dont le siège social est sis [Adresse 31], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Mathieu

Une mise à pied conservatoire lui a été notifiée le même jour. M. [I] ne s'étant pas rendu à cet entretien en raison de son arrêt maladie.

de promotion (soit 3,3 jours par mois) et 62 jours en 2021 (environ 5 jours par mois) ; que de même, il n'est pas démontré qu'elle a pratiqué des promotions permanentes depuis janvier 2022 et qu'aucun

en qualité de représentante légale de sa fille mineure [C] [U], venant aux droits de Monsieur [F] [U] [A] née le 09 Décembre 1967 à [Localité 14] [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Matthieu

[A] mentionnent le remboursement de frais pour des déplacement les vendredis ou ne précisent pas les jours de déplacement et ne visent pas les lundis, jours de repos comme conclu, et il ne ressort pas

Un délai de quatre jours s'est ainsi écoulé, comprenant un week end.

que les enseignants disposent d'un pouvoir disciplinaire à l'égard de leurs élèves sous réserve que celui-ci soit inoffensif ; que ce pouvoir suppose donc uniquement que les élèves n'aient subi aucun jours

en cette qualité au siège social Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20240015 Plaidant : Me Matthieu

EUROPE Société de droit luxembourgeois, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] L2338 LUXEMBOURG LUXEMBOURG Représentée par Me Matthieu

N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAEB JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Monsieur JOUANNY