SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 08/01275 Recours contre une décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, en date du 02 Janvier 2008, enregistrée sous le no AJ07/8170 Monsieur Mathieu

mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : MATHIEU

d'une ordonnance rendue le 3 mai 2001 par le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de COMPIEGNE qui a notamment : - déclaré irrecevable la demande de changement de nom de l'enfant Mathieu

Mathieu X... la somme de 48.859,43 euros et rejeté la demande de Mme Y... en paiement d'une indemnité d'occupation à l'encontre de M.

Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 392 417 689, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, Représentée par Maître Mathieu

Attendu qu'il convient de faire application des dispositions de l'article L.644-6 et de l'article R.644-4 du Livre VI du Code de Commerce.

Assistés, lors des débats de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. Le Ministère public avisé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/09/2025.

Raffalli Paul Mathieu, -débouté la S.A.S.

Localité 1] (DROME) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Kevin GERBAUD, avocat au barreau de VALENCE, avocat plaidant DEFENDERESSE Madame [P] [H] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Mathilde

de quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Mathilde

CONFORME DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 7 Avril 2025 ; Par Madame Mathilde

ALLIANZ IARD Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde MARTIN Me Bernard MAGNALDI Décision déférée à

,vestiaire P208 DÉFENDEURS Madame [R] [Y] [C] [E] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Monsieur [L] [T] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Président du TJ de [Localité 15] N° RG : 24/01263 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 23/10/25 à : Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES, 667 Me Mathilde

tribunal administratif de Caen et de son arrêt n° 06NT01952 du 20 décembre 2007, enjoint au préfet du Calvados de réexaminer sa demande de droit de place de taxi sur le territoire de la commune de Mathieu

nés le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 12] Chez Monsieur et Madame [C] [Adresse 2] [Localité 8] DEFENDEURS : représenté par Me Aurélie BOUSQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS Nous, Mathilde

de quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES M. le PREFET DE LA DROME préalablement avisé, représenté par Maître Mathilde

[T] épouse [S], demeurant [Adresse 8] Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale Représentée par Me Laurence JOSEPH-THEOBALD, avocat plaidant - #G0519 ; LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde