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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00959
21 mars 2017
21 mars 2017
Mathieu Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 20 janvier 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol, a prononcé sur les intérêts civils ;
Source officiellePPP Référés
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14 octobre 2024
14 octobre 2024
(Avocat au barreau de BORDEAUX) DEFENDERESSE : Société DOMOFRANCE RCS BORDEAUX 458 204 963 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
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21 octobre 2025
21 octobre 2025
, présidente a signé la minute avec Madame Elise DHEILLY, greffière
Source officielleCour d'Appel
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13 février 2008
13 février 2008
Greffier, lors des débats : Mme Hélène LILE PALETTE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre. - signé par M.
Source officiellecr
613726a9cd580146774277d0
16 mai 2007
16 mai 2007
.. faisaient valoir (conclusions page 5 in fine) qu'il résultait du procès-verbal de police du 7 octobre 2000 et du plan des lieux de l'accident, versés aux débats, que, lorsque le feu où le témoin Mathieu
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e4d9cdc6046d47dce9da
24 janvier 2025
24 janvier 2025
FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.
Source officielleTrib. de Commerce
69a1114ccdc6046d47dfb2dc
16 juillet 2025
16 juillet 2025
FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
69845b29cdc6046d47feab30
6 janvier 2026
6 janvier 2026
AFFAIRE [D] [P] épouse [S] C / [R] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Noélie DE L’ESPINAY, Greffier
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
642d14d6cb8fa004f57da323
4 avril 2023
4 avril 2023
[Localité 1] le 27 Juillet 2022 Appelante : Société NOVARTIS AG société de droit suisse, représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège , représentée par Me Matthieu
Source officielleJAF section 1 cab 2
677d7e52b032d83cfd3e7667
7 janvier 2025
7 janvier 2025
GHNASSIA LE GREFFIER [S] [W] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 01 Octobre 2024, en chambre du conseil JUGEMENT :
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d81947cdc6046d47b18904
7 avril 2026
7 avril 2026
du demandeur, Ainsi prononcé le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX et signé par le Président du pôle social et le Greffier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67f753d3eb05d6bf6564d9ac
9 avril 2025
9 avril 2025
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 15 Octobre 2024 Appelants : Monsieur [C] [Y], représenté par Me Isabelle GUERY MATHIEU de la SELAS DAEM PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : J061 S.A.S.
Source officielleProcédures Collectives
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
à l'audience publique du Tribunal de Commerce de TOURS du 14 janvier 2025 par Monsieur THOORIS, Président, qui a signé avec le Greffier d'audience lors du prononcé : Maître Matthieu TALBOUTIER Vu la
Source officielleJAF section 2 cab 5
6626ab091329eb3db7c27c67
22 avril 2024
22 avril 2024
LE GREFFIER [G] [U] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af22
14 février 2008
14 février 2008
Monsieur MATHIEU, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5eb
7 septembre 2011
7 septembre 2011
C/ Mathieu Nicolas Y...
Source officielleJLD
69d9717fcdc6046d47d11f9b
10 avril 2026
10 avril 2026
-76RMO Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté dans le domaine de soins sans consentement: Manuel RUBIO GULLON, Président, Magistrat du siège, assisté(e) de Mathilde
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00783_20230817
17 août 2023
17 août 2023
CLa greffière, Signé : N.
Source officielleTrib. de Commerce
69a10af0cdc6046d47df4c18
16 juillet 2025
16 juillet 2025
FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.
Source officielleProcédures Collectives
69ade467cdc6046d47f9804d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TALBOUTIER, Greffier.
Source officiellePage 37 sur 1140