cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1999, 2000, 2001 et 2002 pour des locaux commerciaux situés 6, impasse des Palétuviers à Baie-Mahault

titre des années 1996, 1997 et 2000 et les cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1989 à 1991 et 1993 à 1998 à raison du bien situé à Belcourt à Baie-Mahault

Elle avait été informée préalablement à son émission, par courrier du 21 novembre 2022 réceptionné le 29 novembre 2022, à son adresse à Baie Mahault qu'elle produit d'ailleurs à l'instance.

date du 03 Avril 2003, enregistrée sous le n 00/1056 APPELANTE : Société CONSEILS ETUDES BATIMENTS (CEB) dont le siège social est Immeuble Arlook Rue Henri Becquerel ZI de Jarry -97122 BAIE MAHAULT

INTIMÉ Monsieur JEAN REYNAL Y... ... 97122 BAIE MAHAULT Non comparant.

APPELANTE SARL DE PARTICIPATION COPPET BP 2099 97122 BAIE- MAHAULT Représentée par Maître Charles-Henri COPPET (toque 14), substitué par Maître DESBONNES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST

Mahault, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

Mahault, Calvaire (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de Mme Henriette Y..., demeurant à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe

Mahault, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, 3 / de la société Agricole de la Guadeloupe, dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux

Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit de la société civile immobilière (SCI) Porte des Caraibes, dont le siège est ...,

cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de la Chambre d'agriculture de la Guadeloupe, dont le siège est à Destrellan, 97122 Baie-Mahault

APPELANTE : SA CRÉDIT MODERNE ANTILLES GUYANE, prise en la personne de son représentant légal Immeuble Houele Rue Ferdinand Forest ZI Jarry 97122 BAIE-MAHAULT représentée par Me Myriam DUBOIS de

On 9 February 1976, he asked the Marsala Public Prosecutor for protection.

Ils furent renvoyés en jugement devant le tribunal de Marsala. Le 20 septembre 2000, les autorités ordonnèrent la saisie du terrain.

Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Mme [E] [W], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : Madame [D] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alexia MARSAULT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [Z] [E], demeurant [Adresse 4] Non comparant, représenté par Me MARSAULT

La maîtrise d''uvre de conception a été confiée à la société Blanchard Marsault Pondevie et la maîtrise d''uvre d'exécution à la société Simon Ingénierie.

00965DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 21 Février 2006Section : COMMERCE ENTRE APPELANTE :Madame Florence X... ... 37190 VALLERES représentée par Me Alexia MARSAULT