Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 27 mars 1990), que M. X..., en aidant M.

[N] [T], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, la société SARL du Tastet, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, la SNC JANDRI 2022, représentée par Me Balas, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision n° 2023-007 du 12 janvier

DEMANDEURS Monsieur [J] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cyrille LA BALME de la SELARL CABINET LA BALME, avocat au barreau de TOULON, Me Yassine MAHARSI de la SELARL MY ASSOCIES, avocat

    La requête a été introduite le 16 mars 1993 et enregistrée le 26 mars 1993.   6.

Jacques X..., affecté au lot de celui-ci un immeuble dont il sollicitait l'attribution préférentielle, comprenant une maison d'habitation bâtie sur un terrain de 3 000 m , partageable en deux parcelles

[L] ; Vu la notification, en date du 3 mai 2023, des conclusions des appelants ; Vu la constitution, le 10 mai 2023, de Maître [B] en défense des intérêts de Mme et M. 

Le recours gracieux contre cette décision a été rejeté le 30 mars 2016 (pièce n°2 du demandeur).

Il fut atteint par deux balles tirées simultanément de l’un des véhicules blindés, à six mètres de portée.

2022 Nature de l'affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Décision attaquée : n° 2021002026 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 23 Mai

Au cours de l’audience publique du 13 mars 2026, tenue en présence de Mme Saureau, greffière, ont été entendus : - le rapport de Mme Felmy ; - les observations de Me Ballu, représentant Mme D..., qui

Par déclaration en date du 12 avril 2019, la société Marina Projets et architecture a interjeté appel du jugement en date du 15 mai 2017 et par déclaration en date du 15 mars 2019, la société Beauvalot

23 Ordonnance n° : 90365 du 4 avril 2024 ORDONNANCE _______________ Dans la requête en réinscription n° 1242 : ENTRE : la société Valette Bolimowski Petraccini, ayant Me Balat

Délibéré et prononcé à l'audience publique du 6 mai 2026 où siégeaient : Mme Odile Vergniolle, président, M. Patrick Folléa et M. Jean-Paul Chouchan, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier.

X... a été engagé le 11 mars 1991 par la société Oerlikon Balzers Coating France en qualité de chauffeur ; qu'il a accepté la convention de reclassement personnalisé qui lui a été proposée le 22 avril

André, conseiller, assisté de Mme Calvez, auditeur au service de documentation et d'études, les observations de Me Balat, l'avis de M.

de la SELARL BALK-NICOLAS, avocat au barreau de QUIMPER Madame [E] [L] née le [Date naissance 9] 1959 à [Localité 26] [Adresse 23] [Localité 19] Rep/assistant : Me Emmanuelle BALK-NICOLAS de

APPELANTS Monsieur [G] [Z] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Cyrille LA BALME de la SELARL CABINET LA BALME, avocat au barreau