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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0825DEC002726416
25 août 2022
25 août 2022
2017 Emil-Cristian OTEA 1987 Dumitra Veronica Muşat Bucharest 04/05/2017 01/04/2022 Letter returned to sender on 24/05/2022 as “unclaimed” 13/05/2022 12/07/2016 6698/17 27/03/2017 Marin LUNEAN
Source officielle3ème Chbre Cab B4
670d5fd8d1ffbed0eed8d18a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
16.774,54 € au titre des frais de remise en état ; - lui régler la somme de 40 € correspondant au devis de réparation établi par HONDA VIP MOTO [Localité 4] ; - lui verser la somme de 256 € concernant les lunettes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305772_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La société Pagot Optic, qui a pour activité l'exploitation de fonds de commerce se rapportant à l'activité d'opticien lunetier et de ventes de tous objet d'optique, a fait l'objet d'un contrôle sur place
Source officielle9ème chambre
DTA_2210967_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 22 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.
Source officielle9ème chambre
DTA_2208948_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Délibéré après l'audience du 6 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau première conseillère.
Source officielle9ème chambre
DTA_2208935_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 22 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.
Source officielle9ème chambre
DTA_2209002_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203807_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
. / Chaque opticien-lunetier, qu'il soit physique ou virtuel en ligne, présente dans son point de vente au moins 35 montures de classe A pour adultes et de 20 montures de classe A pour enfants. / Pour
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd85427
26 février 2001
26 février 2001
astreinte de 10.000 F par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, Elle exposait principalement : - que la Société VERCHALY OPTIQUE est une société d'optique et de lunetterie
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163c2b91a5f0a71dc3c9129
7 avril 2010
7 avril 2010
l'assignation de la SARL LBDI TRANSPORTS, qui n'a pas constitué avoué ; Considérant que la société OPHTALMIC expose qu'elle est distributeur de lentilles de contact auprès d'une clientèle d'opticiens lunetiers
Source officielle9ème chambre
DTA_2201002_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.
Source officielle9ème chambre
DTA_2108626_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
au centre hospitalier intercommunal de Créteil Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00208_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
LUCELa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03561_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
LUCELa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02755_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
LUCELa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle9ème chambre
DTA_2004698_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.
Source officielle9ème chambre
DTA_2010047_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024.
Source officielle9ème chambre
DTA_2010297_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.
Source officielle9ème chambre
DTA_2007405_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 23 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.
Source officielle9ème chambre
DTA_2006188_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.
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