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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2103881_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
2021 par lequel le maire de Chaponnay (Rhône) a délivré à M. et Mme F un permis de construire valant division pour la réalisation de deux maisons individuelles avec piscine sur un terrain situé rue Louis
Source officielleciv3
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23 mai 1978
23 mai 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1143 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'EN VERTU DE CE TEXTE, LE PROPRIETAIRE D'UN LOT DANS UN LOTISSEMENT A LE DROIT DE DEMANDER QUE CE QUI AURAIT ETE FAIT PAR CONTRAVENTION
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00812
19 mai 2015
19 mai 2015
Par ailleurs nu ne relie le geste tragique de Monsieur D..., survenu en dehors d'un contexte de travail, à ces circonstances.
Source officielleRéférés
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7 septembre 2022
7 septembre 2022
siège social Expéditions le : 07 SEPTEMBRE 2022 Me Sarah MERCIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI chambre O R D O N N A N C E Le sept septembre deux mille vingt deux, Nous, Michel Louis
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024315867
1 juillet 2011
1 juillet 2011
Louis A tendant à la révision de sa pension d'invalidité pour aggravation de l'infirmité séquelles d'un traumatisme du genou droit, méniscectomie ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son
Source officielleciv1
607940bc9ba5988459c3da0f
7 avril 1965
7 avril 1965
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE MANUFACTURES REUNIES DE BONNETERIE LOUIS X...
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c0c2
20 novembre 1984
20 novembre 1984
LOUIS, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS EN DATE DU 19 MAI 1983 QUI, DANS UNE INFORMATION SUIVIE DES CHEFS DE VOL, FAUX EN ECRITURE PRIVEE ET USAGE
Source officiellePremier Président
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17 avril 2024
17 avril 2024
Le Procureur Général Me Rajaa EL OUAFI Me UDAF 41, [Y] [J] CH DE [Localité 6] Le DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE (17/04/2024), Nous, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre
Source officiellePremier Président
66177dabe5d80f0008c2e82c
10 avril 2024
10 avril 2024
Le Procureur Général Le DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE (10/04/2024), Nous, Michel Louis BLANC, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président
Source officielleciv1
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30 septembre 1997
30 septembre 1997
rendu le 16 mai 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Immobilière d'Auray, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de Mme Louis
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401828_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
référés : 1°) de suspendre l'arrêté du 20 mars 2024 du directeur académique des services de l'éducation nationale de Vaucluse portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degré
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01317_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
°s 612 et 619, n'est pas cohérent avec le rapport de présentation ; le rapport de présentation mentionne le secteur de Kerambel comme étant un espace bâti ; - le classement en zone agricole du lotissement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101192
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Louis'') ; que Marie Céline D... précise que " j'ai fait la connaissance de X... Yolande, mère de Lynda X... dans l'année 1970 (…).
Source officielleciv1
60794bab9ba5988459c439ac
19 janvier 1988
19 janvier 1988
Sur le moyen unique de cassation : Attendu que M. de Torres, rapatrié d'Algérie, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir déclaré recevable la déclaration de créance faite par Louis X...
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Y
613720bfcd580146773ee0ee
15 novembre 1988
15 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Christian Louis X... ; 2°) Madame X..., née DI NAPOLI, demeurant tous deux à Juan-Les-Pins
Source officielleciv1
61372662cd5801467742527a
13 novembre 1997
13 novembre 1997
Jean, Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1995 par la cour d'appel de Riom (1re chambre, section 1), au profit de Mme Véronique Y..., demeurant ..., défenderesse à la
Source officielleciv3
607941039ba5988459c3ff2c
22 février 1972
22 février 1972
SUR LES PREMIER ET TROISIEME MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE LE LITIGE RELATIF AU BAIL VERBAL CONSENTI
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6965e3e6cdc6046d471b2407
10 janvier 2026
10 janvier 2026
[G] [N] né le 27 Mai 1998 à [Localité 1] (CONGO) de nationalité Congolaise ayant pour avocat Me Solenn LOUIS, avocat au barreau de RENNES Vu la déclaration d'appel formée le 10 Janvier 2026 contre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203883_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande tendant à obtenir une dérogation aux horaires de fermetures pour la période estivale pour l'établissement exploités sous l'enseigne " Le Saint Louis
Source officielleciv3
6079434e9ba5988459c41dc1
16 mars 1976
16 mars 1976
EN DEMOLITION DE L'IMMEUBLE "LES REMPARTS", CONSTRUIT A L'ANGLE DU BOULEVARD ALBERT-IER ET DE L'AVENUE DU GENERAL-LECLERC, EN VIOLATION DES ARTICLES 17 ET 18 DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT MACE,
Source officiellePage 37 sur 588