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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2204578_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

- et les observations de Me Raddatz, représentant la commune de Tresses. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 37 sur 1270

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CC

cr

61372629cd580146774236b9

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

être réalisée par contreforts ou consolidation des murs, alors qu'au sol du rez-de-chaussée a été réalisé un dallage béton rendant ainsi la " ruine " aménageable et que la dalle haute est munie d'une trémie

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d736f0cdc6046d479a897f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

liquidation judiciaire de la Sté [2] C/ - Mme [V] [K] - S.E.L.A.R.L. [3] (liquidation judiciaire de la S.A.S. [4]) - Association CGEA de [Localité 1] Sur appel du jugement du C.P.H.de LORIENT

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d7370ecdc6046d479a8f17

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 9 mars 2012, le tribunal de commerce de Lorient a prononcé le redressement judiciaire de la société [1].

Source officielle
CC

civ2

60794cc79ba5988459c46e96

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 janvier 1996) rendu dans un litige opposant Mme X..., mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Cimatra, à la société Trafer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511543_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Mme C... est titulaire du grade d’ingénieur principal et exerce ses fonctions au sein de la commune de Trets.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163c2c71a5f0a71dc3c91ff

Appel

2 juillet 2010

2 juillet 2010

procédure abusive de la société SILAC à l'encontre de la société TREVES, - rejeté la demande de publication de la décision judiciaire formée par la société SILAC, - condamné la société TREVES à payer

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422c1d

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

, Considérant qu'il résulte de l'enquête et des débats que Joseph X..., chef de service à la société Tir Man de Garges-les-Gonesse, commissionnaire en transport pour le compte de la société Cross Trees

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856cc

Appel

11 octobre 2001

11 octobre 2001

dans la trémie où un travailleur intervient; Qu'en l'espèce, aucun agent de maîtrise n'était sur place qui aurait pu fermer toute vanne pouvant acheminer dans la trémie un produit quelconque et qui par

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f165

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

; Transfesa s'est désintéressée de la sécurité du personnel de Trafer qui était employé sur son chantier ; nonobstant le contrat signé par Transfesa et Trafer (article 5, page 3) qui imputait toute la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508393_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Article 2 : Il est enjoint à la commune de Trets de rétablir la situation administrative de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603586_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Lourtet pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d’éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l’entrée et du séjour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1909372_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Trets est soumis au risque inondation.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106842_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Par arrêté du 3 janvier 2024, le maire de Trets a délivré un permis de construire modificatif au département des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2407387_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Il en communiquera directement, dans le même délai et par tout moyen utile, une copie à la commune de Trets et à la SCI GICA.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167cb8cdc6046d4710a761

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

MAAO CONSEILS anciennement dénommée BLB TOURISME, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro 400.250.585, agissant poursuites et diligences de son représentant légal

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01174_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

La commune de Trets a produit une note en délibéré, enregistrée le 8 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310338

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

à domicilier la société Maison de la truffe dégustation dans les locaux loués ou autre société qui directement ou indirectement contrôlait ou était contrôlée par la société La maison de la truffe au sens

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202629_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Speter, conseiller municipal et unique membre du groupe d'opposition " Agissons pour Trets ", a, d'une part, formé un recours gracieux contre cette décision et, d'autre part, demandé au maire de Trets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304206_20231014

Administratif

14 octobre 2023

14 octobre 2023

a interdit, dans tout le département du Loiret, la représentation de son spectacle " Sous bracelet : un spectacle hors du commun ", annoncé le 14 octobre 2023 ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Loiret

Source officielle