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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Fond 1

69c0ec11cdc6046d479f32c8

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Avril 2025 N° RG : 2022F00074 SAS DIR AQUITAINE [Localité 2] SAS BATI AQUITAINE DEMANDEURS SAS DIR AQUITAINE [Adresse 1] comparant par Me [T] [V] [Adresse 2] loco

Source officielle

Page 37 sur 105

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TJ

TPROX Référés

665893856ef03ef1fcfc354e

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Localité 8] ,sous la curatelle de MME [X] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Mr [J] , muni d’un pouvoir à cet effet DEFENDEURS : Monsieur [F] [O] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me BIBRON loco

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b36b918c0355000835f680

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

dans l'affaire opposant : APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître ESCUDE QUILLET loco Maître RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b36b958c0355000835f682

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

dans l'affaire opposant : APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître ESCUDE QUILLET loco Maître RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978011af6ba0065f3aed

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Adresse 5] Représenté par Madame [E], juriste à la FNATH, munie d'un pouvoir INTIMEES : Société [3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître BISSON, avocat au barreau de PARIS loco

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CA

Chambre sociale

6a0feab4cdc6046d47880b56

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

dans l'affaire opposant : APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTES-PYRENEES [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître SERRANO loco Maître BARNABA, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162af199547460d26ddb6ad

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représentée par Maître Sophie PARRENO, loco

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CT Conseil Général de la Girondec/U.R

6162dcfdcadecb9ef7c7e049

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

juillet 2011, APPELANTE : Conseil Général de la Gironde, agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représenté par Maître METZGER, loco

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61635dda683f470e3416dbdf

Appel

9 décembre 2010

9 décembre 2010

qualité au siège social, [Adresse 2] La SARL LS TRANSPORT agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 4] représentées par Maître LE CHAUX loco

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ece

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité en son siège sis 25 rue Vincent Gonzales-33130 BEGLES Représentée par Maître Sophie LEROY-COUTARD (avocat au barreau de BORDEAUX) loco

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CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898b3

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Greffier, La COUR D'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Laurent X..., de nationalité Française, demeurant ..., Représenté par Maître Véronique LASSERRE loco

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Jacqueline Xc/S.A

6253cab9bd3db21cbdd8bd95

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

APPELANTE : Madame Jacqueline X..., née le 10 mars 1940 à BARZAN (17120), de nationalité Française, profession chef comptable, demeurant ..., Représentée par Maître Laëtitia SCHOUARTZ loco

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0fe

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

L'UNION SYNDICALE DE LA CONSTRUCTION CGT DE LA HAUTE GARONNE, Bourse du Travail-19 Place Saint Sernin- 31000 TOULOUSE CEDEX Partie intervenante, appelante, non comparante Représenté par Maître BREAN Loco

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CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c44c

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

Représentés par la SCP Michel PUYBARAUD, avoués à la Cour assistés de Maître Delphine HIRN loco de Maître Jean-Louis COUBRIS, avocat au barreau de BORDEAUX CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MONT

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TA

5ème Chambre

DTA_2003402_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

C ne pouvait se soustraire à l'intervention du 10 août 2015, le décollement de la rétine étant une urgence, et qu'il ne présentait aucune contre-indication à l'anesthésie loco-régionale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f196

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

Appt 1 34080 MONTPELLIER Représentant : Me GARBISON loco Me Ratiba OGBI (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEES : SARL BTP UTIL prise en la personne de son représentant légal 4 rue Jean Jacques

Source officielle
CA

Chambre sociale

6262487bb1a50c277d4c5cc8

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

dans l'affaire opposant : APPELANTE : OGEC ECOLE PRIVEE VINCENT DE PAUL [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître SERRANO loco Maître JACOTOT de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au

Source officielle
CA

Chambre sociale

6262487bb1a50c277d4c5cca

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

dans l'affaire opposant : APPELANTE : OGEC ECOLE PRIVEE SAINT JOSEPH [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître SERRANO loco Maître JACOTOT de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre sociale

635b7210b201587f74be03a9

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

APPELANTE : Madame [U] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Comparante INTIMÉE : CARPIMKO Service Cotisations Contentieux [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître LAGUNE loco

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CA

Chambre sociale

69f439b8cdc6046d472d877c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Non comparant à l'audience et non représenté INTIMEE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTES PYRENEES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître ESCUDE-QUILLET loco

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