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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Magistrat Silvani
DTA_2404696_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Lloria La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleMagistrat Marmier
DTA_2404318_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Lloria La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle4 ème Chambre civile
68376bc67afb61838af1bfbb
1 avril 2025
1 avril 2025
greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 04 Février 2025 ENTRE : DEMANDERESSE A L’INJONCTION DE PAYER DEFENDERESSE A L’OPPOSITION A INONCTION DE PAYER S.A. anciennement dénommée FOREZ AUTO LOCA
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d508
24 janvier 2011
24 janvier 2011
née le 17 Juillet 1958 à BOURGOIN-JALLIEU (38300) ... 01470 BRIORD représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Gérard LORA TONET, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df87
10 mai 2011
10 mai 2011
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 10 Mai 2011 APPELANTE : SARL IMMOBILIÈRE DU RHÔNE ayant pour mandataire de gestion la Société LOCA IMMO représentée par ses dirigeants légaux 76 rue
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0922JUD001990092
22 septembre 2009
22 septembre 2009
Applicant no. 4 (Mr Christodoulos Demetriades) claimed to be the owner of the following immovable properties: (a) Famagusta, Ayios Loucas, plot no. 752, sheet/plan 24/59.E.2, Block
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1026JUD001990092
26 octobre 2010
26 octobre 2010
site; share: whole; area: 675 m²; (c) Famagusta, Ayios Loucas, plot no. 754, sheet/plan 24/59.E.2, block D; use: building site; share: whole; area: 694 m²; (d) Famagusta, Ayios Loucas, plot
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
69680088cdc6046d47512a1b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
naissance 1] 1982 à [Localité 20] MAROC [Adresse 21] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Maïté MELILLAN-DEVEZE, avocat au barreau de CARPENTRAS LE TRIBUNAL STATUANT A JUGE UNIQUE : Madame Delphine LORIA
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
6976d267cdc6046d47b8600a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Youna COPOIS de la SELARL SELARL COPOIS, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : agistrats, Juges aux Affaires Familiales, ayant délibéré : Président : Delphine LORIA
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
690301371e4ff47a82fad807
28 octobre 2025
28 octobre 2025
IMMO PLACEMENT agissant en la personne de son représentant légale domicilié en cette qualité sis [Adresse 1] Absent représenté par Me Damien LORCY, avocat au barreau de BORDEAUX Demanderesse au
Source officielleCabinet D
6624ac09345ff200087cb37e
11 avril 2024
11 avril 2024
[B] [J], né le 4 mars 1970 à [Localité 6] (France) de nationalité française, élisant domicile au cabinet de Me OPUTU, avocat au barreau de Papeete ; Représenté par Me Lorna OPUTU, avocat au barreau
Source officielleCabinet C
65b9f6dc8452800008b2b656
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[T] [M], né le 21 juillet 1964 à [Localité 3] France, de nationalité française, élisant domicile au cabinet de Me Oputu à [Localité 2] ; Représenté par Me Lorna OPUTU, avocat au barreau de Papeete ;
Source officielle3ème chambre
DTA_2514209_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2301228_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Lloria La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2303120_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Lloria La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2301432_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2303647_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Lloria La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2505608_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Lloria La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2209460_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Lloria La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2208347_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Lloria La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
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