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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501493_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Levi et L.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100923
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Numéricable aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la société Numéricable ; la condamne à payer à la SCP Defrenois et Levis
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201842
17 novembre 2011
17 novembre 2011
public ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Artémide France, ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Defrenois et Levis
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200937
12 mai 2011
12 mai 2011
autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Defrenois et Levis
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200050
17 janvier 2013
17 janvier 2013
composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Defrenois et Levis
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200499
25 février 2010
25 février 2010
.- Y... aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Defrenois et Levis ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé
Source officielleciv3
61372313cd5801467740513f
20 mai 1998
20 mai 1998
Villien, conseiller, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat du Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble Résidence Les Lisières de Paris, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche,
Source officielleciv3
6137222acd580146773fac07
2 février 1994
2 février 1994
Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Cinéma La Rotonde et de la société civile immobilière Romont, de la SCP Defrenois et Levis
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022657186
23 juillet 2010
23 juillet 2010
Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat du DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE, - les conclusions de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01004_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Levi et L.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313734_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2023, Mme B A, représentée par la SCP d'avocats Levi et L.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0307DEC003529912
7 mars 2017
7 mars 2017
PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 35299/12 Salvatore POLIZIA contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 7 mars 2017 en un comité composé de : Ledi
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-57299
22 juillet 2003
22 juillet 2003
s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Résolution ResDH(2003)147 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 3 octobre 2002 (Règlement amiable) dans l’affaire Saraiva e Lei
Source officielleciv2
61372455cd58014677414a5e
16 novembre 2004
16 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 2 juillet 2004 la SCP Defrenois et Levis avocat à la Cour
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025744412
24 avril 2012
24 avril 2012
Philippe Ranquet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de M.
Source officielleChambre 03
69f5a3e7cdc6046d474d3185
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Condamner la société RESEAUX BUREAUTIQUE à payer à la société LEI LACOUR EXOTIC INTERNATIONAL la somme de 5.000,00€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1014DEC002551004
14 octobre 2008
14 octobre 2008
En 2001, le requérant saisit le tribunal de première instance de Constanta d'une action tendant à obliger le ministère à lui restituer 68 141 471 anciens lei roumains, montant représentant
Source officielle1ere Chambre Section 1
63d37b2dd1bc2605de4b4cb4
24 janvier 2023
24 janvier 2023
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Monsieur [X] [Z] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Charlotte LEVI
Source officielle1ere Chambre Section 2
6969f604cdc6046d477f09b0
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de la SELARL CABINET LEVI-EGEA ET ASSOCIES, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Madame [O] [L] épouse [H] [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Jean lou LEVI de la SELARL CABINET LEVI-EGEA
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02232
17 décembre 2008
17 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 décembre 2008, la SCP Defrenois et Levis, avocat à cette Cour
Source officiellePage 37 sur 912