D et Mme C, représentés par Me Leca, ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 21 août 2017 les mettant en demeure de mettre fin

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, les sociétés Beming et LEA Architectes, représentées par Me Richer, demandent au juge des référés : 1°) de condamner le centre

Localité 4] (LOIRET) Nationalité Française Demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA-PESME- JENVRIN, avocat au barreau d’ORLEANS DÉFENDERESSES : La Société LEA

l'association CRECHE DEVORAH LEA.

La SCI LEA a appelé la SARL SOCALET en garantie.

La SARL LEA sera condamnée aux entiers dépens de la procédure.

. # Richard Müller κατά Συμβουλίου της ΕΟΚ και Συμβουλίου της ΕΚΑΕ. # Υπόθεση 28/64.

Article 2 : Les interventions des sociétés Campistron-Sagardia et Lesa sont admises.

INTIME Monsieur [T] [O] [Adresse 2] [Adresse 1] Représenté et assisté par Me Catherine DENOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1776 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Marie Sophie RICHARD

Anastasios Lekkas, M me Elissavet Lekka, M.

352J-W-B7I-C5S3K DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet MASSON, S.A AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Ghislaine CHAUVET LECA

msaħħa kontra t-tneħħija – Applikabbiltà – Ċittadin ta’ pajjiż terz li jirrisjedi fit-territorju ta’ Stat Membru li ma huwiex dak li tah l-istatus ta’ resident għal żmien twil – Deċiżjoni ta’ tneħħija lejn

TIMEO ET LEA ainsi qu'à supporter les dépens de l'instance. Infirme le jugement pour avoir condamné la S.A.R.L.

Lebas à Grande Synthe (Nord), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Giovanni Z..., demeurant 9/5, rue J.B Lebas à Grande Synthe (Nord), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD

PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : Jacques FORN RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, Attendu qu'en date du 11/07/2023, Mme.

Minute signée par Monsieur Olivier RICHARD, Président et Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.