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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2504389_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
requérante de justifier de sa capacité pour agir et que l'offre de la société requérante devait être rejetée comme irrégulière Par un mémoire enregistré le 19 mai 2025 à 11h06, la société nouvelle Lecocq
Source officielle9e Chambre B
616333cef74a27a178b84338
13 octobre 2011
13 octobre 2011
[D] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 8] décédé le [Date décès 2] 2010, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marc LECOMTE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033aa5b3f32755e6b226829
28 avril 2017
28 avril 2017
de l'ASSOCIATION LECLERE & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R075 Représenté par Me My Hanh Sylvie TRAN THANG de l'ASSOCIATION LECLERE & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R075
Source officielleciv1
607940df9ba5988459c3f711
21 octobre 1970
21 octobre 1970
N'AVAIT NULLEMENT L'OBLIGATION, POUR SE DEGAGER, DE FAIRE LA DEMONSTRATION D'UN CONCERT FRAUDULEUX AYANT PU EXISTER ENTRE LECOUR ET ASSO, ET ALORS QUE, AU SURPLUS, CE CONCERT FRAUDULEUX RESULTE A L'EVIDENCE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306840_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A, représenté par Me Lecour, demande au tribunal d'annuler, avec toutes conséquences de droit, la décision du département de la Drôme du 22 septembre 2023 par laquelle il a été affecté à compter du 1er
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306501_20230825
25 août 2023
25 août 2023
B C, représenté par Me Lecour, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté en
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503883_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, Mme A B, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle3ème chambre civile
68e96ad13ea43407b911e42d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
/00706 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFPH Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 [I] [W] [J] [W] C/ [O] [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique LECOMTE
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b6c0
19 mars 1973
19 mars 1973
PROCURA, AUPRES DE LA SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS CHAVALLE-FRELIEZ ET COMPAGNIE DES " PAPILLOTTES ", QUI AVAIENT ETE FABRIQUEES PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DES ETABLISSEMENTS DALLE ET LECOMTE
Source officiellePEC sociétés civiles
68e94fe13ea43407b9105040
6 octobre 2025
6 octobre 2025
352J-W-B7F-CVRYW COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale LADOIRE-SECK, vice-présidente, présidente de la formation ; Samantha MILLAR, vice-présidente ; Benjamin BLANCHET, vice-président, assistés de Robin LECORNU
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c737c7cdc6046d473db735
8 octobre 2025
8 octobre 2025
08 octobre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 30 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS IDOLE 20 bis rue Emile Leconte
Source officielle1ère Chambre A
6786c487df5b5c7d10ca7b14
9 janvier 2025
9 janvier 2025
IMEFA 94 représentée par son gérant SAS AMUNDI IMMOBILIER domicilié au [Adresse 10] dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Martin LECOMTE de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209575_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
La présidente du Tribunal a désigné Mme Leboeuf, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514166_20250825
25 août 2025
25 août 2025
la juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 juillet 2025 par laquelle lechef
Source officielleCour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f6a
24 février 2004
24 février 2004
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f6d
4 février 2004
4 février 2004
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd871fa
13 mai 2004
13 mai 2004
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officiellecr
SA des Etablissements Y... et Filsc/Philippe X
61372540cd5801467741c345
18 octobre 1990
18 octobre 1990
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
édure suiviec/Wahid X
61372549cd5801467741c7a1
4 décembre 1990
4 décembre 1990
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
é, ne font apparaître l'existence d'aucun élément à chargec/Buono puisqu'au contraire
61372549cd5801467741c7ec
27 mai 1991
27 mai 1991
: Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellePage 37 sur 375