Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 SS
CETAT:CETATEXT000008049822
23 février 2001
23 février 2001
cette qualité audit siège, la société ETABLISSEMENTS JARDIFLOR, dont le siège est sis ..., représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, la société ETABLISSEMENTS LASSALASSE
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03067_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il en ressort également que les travaux doivent se réaliser à proximité de la zone spéciale de conservation " Grottes de Lavalette " identifiée au titre du réseau Natura 2000 pour la protection d'espèces
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bd1
1 octobre 2003
1 octobre 2003
D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique et solennelle tenue en robes rouges, le 10 Septembre 2003, devant Bernard LANGLADE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163a60c1d97f2f687d912ed
18 novembre 2010
18 novembre 2010
[U] a pris contact avec un certain nombre d'investisseurs intervenants sur le marché des énergies renouvelables dont les sociétés Boralex et SNC Lavallin.
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87aa6
31 janvier 2006
31 janvier 2006
DU 31 JANVIER 2006 APPELANT : Maître Jean-Patrick X...en qualité de mandataire liquidateur de la SARL ASSISTANCE DEPANNAGE LAVALLOIS " ADL 53 " ...53002 LAVAL CEDEX représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba05
9 avril 2008
9 avril 2008
: pourvoi W0815921REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 AVRIL 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard LANGLADE
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 21 Janvier 2008c/Monsieur X
6253cafebd3db21cbdd8c9e0
15 décembre 2008
15 décembre 2008
LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER, Madame de LATAULADE
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a020
28 novembre 2007
28 novembre 2007
LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00977
17 novembre 2015
17 novembre 2015
environs proches de NIMES, en différents actes récents, d'une valeur de l'ordre de 20. 000 € dans le département du Gard, y compris en cas de procédure collective : le 16 juin 2010 une licence IV à LANGLADE
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c0e
21 octobre 2013
21 octobre 2013
de nationalité Française née le 13 Septembre 1955 à LAVALEIX LES MINES Profession : Sans profession, demeurant...
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2200428_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Par un mémoire enregistré le 31 mars 2022, la société Edeis, venant aux droits de la SNC Lavalin, et la société Allianz Iard venant aux droits de la société Gan assurances, représentées par Me Taesch,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03211_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D exerçait la profession de masseur-kinésithérapeute depuis mars 2015 à Villebois-Lavalette (Charente) et avait ouvert un cabinet secondaire en 2018 à Lyon (Rhône).
Source officielle4ème chambre
DTA_2103957_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
La procédure a été communiquée à Me Lavallart, désigné en tant que liquidateur judiciaire de la société nouvelle Chambord prestige après que cette dernière a été placée en liquidation judiciaire le 18
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008199953
5 mai 2003
5 mai 2003
être personnellement exposée en cas de reconduite en Haïti à des risques graves pour sa vie, Mlle X expose avoir été l'objet d'agressions tant verbales que physiques de la part de membres du parti Lavalas
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007797048
30 novembre 1990
30 novembre 1990
pourra s'exercer pendant une période de six mois" ; Considérant que la société Alex Wengraf Limited a acquis le 25 juin 1987, lors d'une vente aux enchères publiques au Château de la Mercerie à Magnac-Lavalette
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007622200
28 avril 1986
28 avril 1986
Article 2 : Mme X... est déchargée du complément de taxe sur lavaleur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre de la période comprise entre le 1er octobre 1970 et le 30 juin 1974.
Source officielleChambre sociale 4-1
66274efcc1c6ed00087b3e27
22 avril 2024
22 avril 2024
OWI prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Claire LAVALETTE, Constitué, avocat au barreau de PARIS - Représentant
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6881333f795daea26ff811e0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
3] non comparante, dispensée de comparaître * * * * * l’an deux mil vingt cinq, le quatre Juillet Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Agnès LAVALOU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68813340795daea26ff811fb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
4] non comparante, dispensée de comparaître * * * * * l’an deux mil vingt cinq, le quatre Juillet Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Agnès LAVALOU
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304253_20230821
21 août 2023
21 août 2023
C A, représenté par la Scp Lataillade-Bredin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officiellePage 37 sur 81