A C, représentés par Me Laumet, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Sillingy a accordé un permis de construire 39 logements à la société

B, représenté par Me Laumet, demande au tribunal de condamner le département de la Savoie à lui verser la somme totale de 57 169,49 euros au titre du régime indemnitaire non-perçu, au titre des arrêts

représentée par Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEUR(S) : S.A.S. [2], représentée par Me Isabelle LAURET

Giovanni, demeurant ..., Villefranche-sur-Saône (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1987 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Jean Laidet, société anonyme

Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [D], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [D] a été engagée le 1er septembre 2001 par les Pompes funèbres Laurent

Laurent Y..., domicilié [...], 4°/ à Mme Marie-José X..., épouse A..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

X... a interjeté appel d'une ordonnance de référé rendue le 7 janvier 2004 qui a ordonné son expulsion des locaux sis ... à Saint-Laurent-du-Var ; que M.

deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° S 23-20.117 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2023 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Laurent

Laurent PITET, président assisté de M.

LA COUR, statuant sur l'appel interjeté par l'association ADAPT, venant aux droits de l'association LAENNEC ASSOCIATION P.

Copie transmise par mail : - à [C] [O] épouse [S] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Laurent BOISRAME - au directeur d'établissement - au

comme ils le sollicitaient, si la valeur des équipements de viabilité n'avait pas été intégrée, compte tenu de l'accession future du bailleur à la propriété de ces installations, aux "plus-values latentes

Laurent Z..., Mme A..., épouse Z... et Mme B..., veuve A...

Laurent X... ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 8 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 ; Attendu que, pour débouter Mlle Françoise X... de sa demande tendant

d'Ardèche APPELANTS Madame [N] [I] Représentée par Me Christine Banuls de la Selarl Chabannes-Reche-Banuls, avocate au barreau de Nîmes Madame [W] [H] CPAM DU RHONE Représentées par Me Laurette

A, représenté par Me Laumet, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 par laquelle le président de la Communauté de Communes du Pays Rochois a prononcé son exclusion temporaire

A relative à la construction d'un abri voiture sur un terrain cadastré C 1306 situé rue des 4 chemins, Le Lauzet à Le Monêtier-les-Bains, ensemble la décision implicite de rejet opposée à son recours gracieux

représentée par son maire ; la COMMUNE DE PUTTELANGE-AUX-LACS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2006 du tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'elle autorise Mme Laurette