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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500494_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Dannaud, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500705_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Larue en application des articles L. 732-8 et L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310033_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Lancien, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306778_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Larue, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307143_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Laso, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307202_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Laso, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307220_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Laso, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400995_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Fortunato, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2209347_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Laso, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2209541_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Laso, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400039_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Cuillez, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308890_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Mbarga, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401292_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Larue en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401510_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Larue en application de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403210_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Zaïri, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403306_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Zaïri, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403308_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Tran, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403403_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Okitadjonga-Anyikoy, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402485_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Schryve, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402561_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Schryve, représentant M.

Source officielle

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