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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab04
29 avril 2008
29 avril 2008
Georges-André HOARAU-Christine LACAILLE LALLEMAND avocats associés au barreau de Saint-Pierre DEMANDERESSE ET Clovis Z..., demeurant au no ... 97440 SAINT-ANDRE Représenté par Me Patrick
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208157_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mai 2023, la SAS Europe construction représentée par la SCP Lachat - Mouronvalle, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68e5f343e11beca089b88d94
7 octobre 2025
7 octobre 2025
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68e5f344e11beca089b88d9e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d560cdc6046d471d592a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d564cdc6046d471d59c3
20 janvier 2026
20 janvier 2026
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ef6fc57985d82da296f819
2 avril 2025
2 avril 2025
Signé par Madame Marie-Hélène Diximier, présidente et par Sandrine Lachaise, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ff3d426d3290e00e0e7a28
15 avril 2025
15 avril 2025
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ff3d426d3290e00e0e7a2c
15 avril 2025
15 avril 2025
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ff3d456d3290e00e0e7a54
15 avril 2025
15 avril 2025
Signé par Madame Marie-Hélène Diximier, présidente et par Sandrine Lachaise, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre sociale
643a42dad83dbd04f5fb2b1c
13 avril 2023
13 avril 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Février 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, Greffière.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0129DEC001306302
29 janvier 2008
29 janvier 2008
11208/02) out of the Court’s list of cases, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Wiesław Lachnik, was a Polish national who was born in 1927 and lived in Kielce.
Source officielleService des référés
6975f475cdc6046d47a63155
8 janvier 2026
8 janvier 2026
PEGUET PAYSAGES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Franck-olivier LACHAUD de la SELARL
Source officielleChambre sociale
643a42dbd83dbd04f5fb2b24
13 avril 2023
13 avril 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 Mars 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller assistées
Source officielleChambre sociale
62da3e642eb797effb070421
21 juillet 2022
21 juillet 2022
en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame CAUTRES-LACHAUD
Source officielleDélibérés contentieux
69d8d48fcdc6046d47c15632
9 avril 2026
9 avril 2026
Frédéric JEAN Juges : Monsieur Philippe LACHAUD et Madame Brigitte SEROUART GREFFIER LORS DES DEBATS : Me Pierre DI MARTINO, greffier AINSI JUGE APRES DELIBERE de : M.
Source officielleChambre sociale
6690c75b0d808eb34e455690
11 juillet 2024
11 juillet 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Octobre 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201478_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, Mme A D, représentée par Me Lachaume, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90497
28 mars 2013
28 mars 2013
PARIS SA CENTRE MEDICO CHIRURGICAL LES CEDRES dont le siège social est IMPASSE DES CEDRES-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Yves LACHAUD
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01600_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Par un mémoire en défense et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 avril et 2 mai 2024, la Fédération française de rugby, représentée par Me Lachaume, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officiellePage 37 sur 146