CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

751 résultats pour « Juliette MASCART »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100849

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 849 F-D Pourvois n° A 15-17.057 et F

Source officielle

Page 37 sur 38

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101109

Cassation

16 octobre 2013

16 octobre 2013

2002 devant Me Philippe J..., notaire à Mougins, la SARL Rue de Rennes représentée par Me Machart, avocat, a acquis des consorts L...un appartement meublé 105, rue de Rennes à Paris au prix de 731. 755

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

65375f72974d25831845509b

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vu d'appel de Mme [E] [H]-[Y] formé le 2 novembre 2021, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de Mme [E] [H]-[Y] transmises par RPVA le 19 juillet 2022 et celles de la Société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6610e5ef74ef9f00086f66b4

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[R] [J], en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur [C] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Marc BORNHAUSER, avocat au barreau de PARIS, toque : C1522 substitué par Me SUZANNE MASCARELL

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402063_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

société ERID IDF un permis de construire portant sur la construction de deux immeubles de 40 logements, et la décision du 22 mars 2024 rejetant leur recours gracieux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

653ca5f783c9498318209c2b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[I] a contesté ces avertissements par deux courriers distincts du 17 juillet 2017. Par courrier du 18 décembre 2019, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00289_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 juillet 2023, le 18 mars 2024 , le 3 avril 2024 et le 7 octobre 2025, l’association France nature environnement Occitanie Méditerranée, venant aux droits

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02066_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

AZ et autres, et de Me Mascaro, représentant la société Lampa. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02067_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

AZ et autres, et de Me Mascaro, représentant la société Lampa. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2406878_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juin 2024 et le 4 juillet 2025 sous le n° 2406878, M. G... F... J... et Mme B... I...

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2407152_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juin 2024 et le 4 juillet 2025 sous le n° 2406878, M. G... F... J... et Mme B... I...

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2407886_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juin 2024 et le 4 juillet 2025 sous le n° 2406878, M. G... F... J... et Mme B... I...

Source officielle
CA

17e Chambre B

6034f910e1304d26c30bcc4b

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

lesquelles les intéressés ne souffrent pas de maladie professionnelle bien qu'occupant le même poste que Madame [M], etc.) l'employeur verse aux débats les pièces suivantes : -la lettre adressée le 25 juillet

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0906DEC003714702

Admin. suprême

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Les 15 juillet 1992 et 24 avril 1996, l’huissier chargé de l’exécution du jugement du 21   décembre 1988 tenta d’en expulser la requérante et ses frères mais ces derniers s’y opposèrent.

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0db4c25a97f0381f4ef7

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

[Z] [R] ayant été relevé de forclusion par ordonnance du juge commissaire en date du 18 juillet 2008 et déclaré sa créance le 1er août 2008.

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0cf4c25a97f0381f4b40

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Mais d'avril à juillet 2007 des transactions d'un nombre et d'un montant inhabituels apparaissent sur le compte ouvert par son épouse, Madame [IP] [OP] épouse [WJ], dans les livres de la CAISSE REGIONALE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d6498daa6a2f06030d26e3

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Selon lui, ces mascarades ne sont destinées qu'à le spolier de ses droits (conclusions, p. 14, dernière ligne).

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00277_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Par des mémoires enregistrés les 21 juillet 2024, 6 février 2025, 28 mars 2025 et un mémoire récapitulatif enregistré le 28 avril 2025, la société Inject Environnement, représentée par Me Gandet, conclut

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03462

Cassation

7 septembre 2016

7 septembre 2016

M... a effectivement déposé plainte le 16 mai 2007, après avoir eu notification fin avril de la même année de la décision du conseil de l'ordre des médecins de ne pas donner suite à sa plainte du 6 juillet

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Yann TROUILLARD, Président de Chambre, * Mme Aurélia DE MASCAREL, M. William DIGNE, M. Michel MIGNON, M.

Source officielle