Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 15 juin 2000, qui l'a condamné, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité du

B. a cadenassé les serrures du domicile; "que constatant l'impossibilité d'accéder au domicile du mari, avec lequel elle s'était rendue dans la journée du 25 octobre à Paris, mais qui lui avait faussé

Y..., la juridiction de proximité a violé ce texte par fausse application et, par refus d'application, les articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 et le principe susvisés ; Mais attendu qu'après

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 février 1997, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Hélène A..., épouse Y..., des chefs de faux

[M], engagé le 7 août 1995 par la société Jules Caille auto, a été transféré le 1er avril 2007 à la société RPL pour occuper la fonction de directeur adjoint de site ; que licencié pour faute grave par

et usage de faux, établissement de fausses attestations et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 5, du

R... qui leur indiquait le numéro de son auteur ; qu'il était donc supposé qu'il était relayé depuis l'étranger ; sur les faits de faux et usage de faux, qu'il s'agit en premier lieu d'un mail du 18 juillet

Jean Félix X..., demeurant tous deux Villa les Peupliers, Tizzano, 20100 Sartène, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1998 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 /

B... fait grief à l'arrêt de dire que la révocation de ses fonctions est intervenue pour faute grave et de rejeter l'ensemble de ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que la faute grave du dirigeant

1998 : Attendu que la société Sud Boisson fait grief à l'arrêt de la débouter, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des articles 44 de la loi du 9 juillet 1991 et 60 du décret du 31 juillet

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s U 93-44.112, T 93-44.916 formés par la société Arzur Meubles "AM", société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin

Y..., de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de l'Agent judiciaire de l'État, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er juillet 2020 où étaient

Dominique D..., 4 / de Mlle Nathalie Z..., demeurant ensemble Le Tartas à Saint-André-de-Cubzac (Gironde), pris tant à titre personnel qu'en qualité d'administrateurs légaux de leur fils Julien D...

rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Y 97-21.293 et n° F 98-20.154 formés par la société anonyme Sider, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 26 septembre 1997 et 3 juillet

suivant : Sur les pourvois n° X 97-21292 et n° E 98-20.153 formés par la société Sider, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 26 septembre 1997 et le 3 juillet

Y..., avocat au barreau de Brive (l'avocat), en vue de faire valoir ses droits; que celui-ci a saisi, par acte du 13 juin 1988, le juge-commissaire du redressement judiciaire de la société Diagonale d'une

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 9 juillet 2020), Mme [L] a été engagée par la société SNE Hyhiôs à compter du 21 août 2006 en qualité d'agent de service.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juin 2019 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 475 F-D Pourvois n° S 17-26.119 et H 18-10.359 JONCTION