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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

67f6bbcda9d5adc26061f236

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

■ N° RG 24/58600 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JCJ N° : 2-CH Assignation du : 19 Novembre 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2025 par Rachel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302407_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2025, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Ramel, conclut, à titre principal, au rejet de la requête comme irrecevable, à titre subsidiaire

Source officielle
TJ

Réglemt liquid judiciaire

6a0cc309cdc6046d473b6b48

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DU : 19 Mai 2026 _____________________ JUGEMENT CIVIL procédures collectives AFFAIRE : [I] [L] Répertoire Général N° RG 26/00025 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZUK _____________________

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef172e6a8e4f13ca62a3

Appel

18 août 2022

18 août 2022

courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD du Tj de Marseille -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eabc

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

No RG : 09/ 00667 Copies exécutoires délivrées à : Me Rachel SAADA Me Valérie BEBON Copies certifiées conformes délivrées à : Farah X...

Source officielle
CA

Rétention Administrative

627f48bb551627057d32dea0

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62848f66498a54057d102cd0

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge

Source officielle
CC

cr

61372644cd58014677424407

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

; que "la Cour relève que Sylvia Y..., épouse B..., Lucie C..., épouse Z... et Rabia A... ont maintenu leurs accusations à l'encontre de Daniel X..., tant devant les services de police que devant le juge

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

631834e60876004f131a608f

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

EXPRO, JCP de MELUN - RG n° 21/00628 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Rachel LE COTTY, conseillère, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Mélanie PATE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1125DEC002643820

Admin. suprême

25 novembre 2021

25 novembre 2021

.sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 26438/20 Thomas-Rafail

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0919DEC001277210

Admin. suprême

19 septembre 2023

19 septembre 2023

    As concerns the applicants listed in Appendix I, after unsuccessful friendly-settlement negotiations, on 19 January, 30 January, 23 June and 11   July 2023 the Government informed the

Source officielle
TJ

Service des référés

6706c98ff1d01e3c86f08395

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

La clause résolutoire ne joue pas, si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge.

Source officielle
TJ

Réglemt liquid judiciaire

67818a3f6d34da2cbdcdde8c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DU : 10 Janvier 2025 _____________________ JUGEMENT CIVIL procédures collectives AFFAIRE : [I] [W] Répertoire Général N° RG 25/00004 - N° Portalis DB26-W-B7J-IFXT ___________________

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

65b01282b98137c17478d35e

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Le 22 Janvier 2024 La Greffière Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

Source officielle
CA

8e Chambre C

6035f91b859e7f5e8041ad94

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Il rappelle que l'opération avait un caractère familial, ce qui excluait a priori tout risque de tromperie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2201703_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 février 2023 : - le rapport de Mme Encontre, juge des référés ; - les observations de Me Ramel, pour la société ATE Formation, - les observations

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24476cdc6046d47ffdb9d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef142e6a8e4f13ca6281

Appel

16 août 2022

16 août 2022

courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le Jld du Tj de Nice -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge

Source officielle
CA

Rétention Administrative

627ca67f4781dc057dee7902

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

09 Mai 2022 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29b4fcdc6046d47067e85

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Olivier BAFUNNO Juges : M. Pascal BENGUIGUI M. Philippe MARIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle

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