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4 597 résultats pour « Jobard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372368cd580146774095d7

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de la société civile professionnelle Silvestri-Baujet, ès

Source officielle

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Dépôts des comptes

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Procédures collectives

JOBARD, Magali

SIREN 829800333Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Mandataire : MJ SYNERGIE, 22 rue du Cordier BP 107, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/01531

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Modifications diverses

JLA JOBARD

SIREN 952125821Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

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Dépôts des comptes

CARROSSERIE JOBARD

SIREN 892129602Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

02/07/2026

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CC

comm

61372369cd5801467740962d

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372369cd58014677409652

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137236acd580146774096f2

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Badi, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137232bcd5801467740651c

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Rémery, conseiller référendaire, les observations de SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137232bcd58014677406586

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137232ccd58014677406648

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137232dcd580146774066c1

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137232dcd580146774066ff

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Armand-Prevost, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. A..., ès qualités, de M.

Source officielle
CC

comm

6137232fcd58014677406895

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372333cd58014677406c0f

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Tunzini, de la SCP Baraduc

Source officielle
CC

comm

61372339cd580146774070c6

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137230fcd58014677404de9

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372310cd58014677404ec4

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Leclercq, conseiller, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372315cd580146774052f6

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Badi, conseiller, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la société STEIF, de Me Le Prado, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372316cd580146774053c2

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372317cd580146774054aa

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372319cd58014677405660

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137231ccd580146774058e7

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137231dcd58014677405965

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle