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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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J.L.D.
678564ffaaacbea0fe680604
13 janvier 2025
13 janvier 2025
individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Le PREFET DU CANTAL préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
67f567e1bbf04ef7857ba93d
8 avril 2025
8 avril 2025
741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES M. le PREFET DE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de Villefranche-sur-Saône, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
67f021c802fc178212f7d87f
4 avril 2025
4 avril 2025
individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES La PREFECTURE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Eddy PERRIN, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9186e
25 juin 2014
25 juin 2014
Paul X... né le 03 Juillet 1956 à NICE ... 06390 CONTES assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Henri Charles LAMBERT, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873c8
24 janvier 2005
24 janvier 2005
D... de Montesoro Bâtiment B 14 20600 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean Louis Noùl B...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93552
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Claude Z... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Sabina A...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec2a
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleRETENTIONS
695cc1f275782d5f06f099bc
3 janvier 2026
3 janvier 2026
[J] [G] né le 20 Février 1980 à [Localité 5] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Maître Jean-michel PENIN, avocat au barreau de LYON, commis
Source officielleRETENTIONS
6970b581cdc6046d471a0450
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO, greffier, En présence du ministère public, représenté par Jean-Daniel
Source officielleRETENTIONS
668f76cd9b65e642c587856e
9 juillet 2024
9 juillet 2024
PREFET DE SAVOIE [Adresse 2] [Localité 1] (SAVOIE) non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
6878847263001e49f9f26b4b
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[J] [L] alias [E] [J] né le 26 Novembre 1998 à [Localité 5] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [XXXXXXXXXX03] Ayant pour conseil Maître Jean-michel PENIN, avocat
Source officielleRETENTIONS
68806c93bf1211186fbec9a3
22 juillet 2025
22 juillet 2025
[X] [C] né le 14 Février 1990 à [Localité 6] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 5] 2 Ayant pour conseil Maître Jean-michel PENIN, avocat
Source officielleRETENTIONS
68806c93bf1211186fbec9a5
22 juillet 2025
22 juillet 2025
[N] [B] né le 10 Juin 1990 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 2 Ayant pour conseil Maître Jean-michel PENIN, avocat au
Source officielleRETENTIONS
68806c94bf1211186fbec9ad
22 juillet 2025
22 juillet 2025
[V] [C] né le 24 Janvier 1994 à [Localité 6] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 2 non comparant, représenté par Maître Jean-Michel PENIN
Source officielleRETENTIONS
67f755b8d8218d22f82bd3e2
8 avril 2025
8 avril 2025
. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ynes LAATER, greffière, En l'absence du ministère public, représenté par Jean
Source officielleJ.L.D.
67f567e6bbf04ef7857ba9b3
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la requête en date du 1er avril 2025 présentée par Mme COMMISSAIRE DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES représentée à l’audience par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleRETENTIONS
65a77fc28121050008662cad
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[C] [D] né le 02 Décembre 2001 à [Localité 6] TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative 1 de [3] comparant assisté de Maître Jean-michel PENIN, avocat
Source officielleRETENTIONS
68f1d5c30b565ec7590f7c89
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO, greffier, En présence du ministère public, représenté par Jean-Daniel
Source officielleRETENTIONS
6a1a7490cdc6046d4774b666
29 mai 2026
29 mai 2026
743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Judith DOS SANTOS ANTUNES, greffier, En présence du ministère public, représenté par Jean-Daniel
Source officielleRETENTIONS
6a1a7493cdc6046d4774b799
29 mai 2026
29 mai 2026
743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Judith DOS SANTOS ANTUNES, greffier, En présence du ministère public, représenté par Jean-Daniel
Source officiellePage 37 sur 161