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6 423 résultats pour « Jean-Michel VERTUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7eme chambre-Proc orales

677d8d8cb032d83cfd3e9b83

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

réception - les procès-verbaux d’Assemblée Générale des 2 juin 2022 et 24 mai 2023 et votant les budgets prévisionnels du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 - les contrats désignant la SAS Cabinet Jean-Michel

Source officielle

Page 37 sur 322

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CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84ebc

Appel

7 décembre 1999

7 décembre 1999

CLAUDE KRANTZ & JEAN MICHEL X... prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 3, rue Parmentier - 93220 GAGNY représentée par la SCP FAURE-ARNAUDY, avoué assistée de Maître GÉRARD SALLABERRY

Source officielle
CC

comm

61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Michel Le Pabic, demeurant 1 bis, rue de la Poste, Le Bourg, 56150 Saint-Barthélemy, 32 / de M. Jean-Luc Bernard, demeurant 5, rue de Bellevue, 56660 Saint-Jean-Brévelay, 33 / de M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008048678

Admin. suprême

28 septembre 2001

28 septembre 2001

Michel Z..., , M. Yves A..., , M. Jean-Michel B..., ; M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d3eb24cdc6046d47507580

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Michel Rowan président, M. Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d50cc6cdc6046d47679000

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Michel Rowan président, M. Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d50cf5cdc6046d47679391

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Michel Rowan président, M. Jean Louis Gruter, président, M. [C] Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00

69d50d60cdc6046d47679c26

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Michel Rowan président, M. Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d5fff4cdc6046d477d46cb

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Michel Rowan président, M. Jean Louis Gruter, président, M. [Z] Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d6003acdc6046d477d4c00

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Michel Rowan président, M. Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d6006acdc6046d477d4f53

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Michel Rowan président, M. Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d6007ccdc6046d477d5218

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Michel Rowan président, M. Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d600c4cdc6046d477d5767

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Michel Rowan président, M. Jean [Y] Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d600d2cdc6046d477d5881

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Michel Rowan président, M. Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d600e0cdc6046d477d59a6

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Michel Rowan président, M. Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbf0

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Michel Gérard Yves Clément X... C/ Mme Maryse Jeanne Françoise Georgette Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e5d

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

Andrée C..., Michel C..., Bernard G..., Roland D..., Jean X..., Jean-Jacques K... et Olga F... ont conclu à la confirmation en son principe du jugement déféré.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdd27d00ddf1e90d1fc4db7

Appel

5 octobre 2018

5 octobre 2018

financières de la rupture du contrat de travail Jean-Marc X... a, en vertu des dispositions de l'article L.1235-3 du code du travail droit à une indemnité mise à la charge de la société GROSFILLEX

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d84a

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

; II - Sur les pourvois de Daniel Z... et Michel A... : Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs ; Sur la procédure : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en vertu d'un réquisitoire

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452695.20220426

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la société Immobilière Aire Saint-Michel, à la commune de Falicon, à M.

Source officielle