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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca01
3 décembre 2008
3 décembre 2008
représenté par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, Assisté de Me Jean-Pierre SERVEL, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Octobre
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008054082
6 octobre 1999
6 octobre 1999
des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1979 à 1983 ainsi que des pénalités y afférentes, d'autre part, a, sur recours du ministre chargé
Source officielle2ème Chambre
626cd2fabd20aa057d9f380e
29 avril 2022
29 avril 2022
Le faisceau a été placé sous scellé fermé portant le n° FFC37291 puis remis à l'expert judiciaire qui a pu en constater l'intégrité. Les photographies annexées au rapport d'expertise en témoignent.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
603457af79a256470db3de31
16 décembre 2016
16 décembre 2016
Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, et Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64549f26eedb07d0f8186153
27 avril 2023
27 avril 2023
Fabien OEUVRAY, greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 09 février 2023, Mme Isabelle DEFARGE, conseiller chargée du rapport, M. Jean-Pierre DELAVENAY, président et M.
Source officiellePôle Civil section 2
68f2af04e97b8c182997a776
2 octobre 2025
2 octobre 2025
7], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Pascal OUDIN, avocat au barreau de NARBONNE DEFENDEUR Monsieur [B] [H] né le 10 Juin 1950 à [Localité 2], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jean
Source officielleChambre 2
DTA_2001863_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 2 janvier 2019, elle a sollicité le bénéfice du statut de jeune entreprise innovante, qui lui a été refusé le 24 juin 2019.
Source officielleJCP
68715b31d395d6ba9f2a422d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ET DÉFENDEUR : Monsieur [F] [H] Demeurant : Foyer COALLIA - 6 Bis Avenue Jean Mermoz - Chambre A - 02071 - 2ème Etage - 89000 AUXERRE. Non comparant, ni représenté.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbf0
4 juin 2008
4 juin 2008
et X... de leurs demandes tendant à la réparation de leur préjudice, - condamne ces derniers à rembourser les provisions qu'elle leur a déjà versées, - dise que les dépens devront rester à la charge
Source officiellecr
6079a8cd9ba5988459c4f019
4 juin 1997
4 juin 1997
Jean-Claude, A... Robert, B... Micheline, épouse A..., C... Gérard, D... Henri, E... Christian, F... Olivier, G... François, H...
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0ff
22 mai 2008
22 mai 2008
C / Denis Jean X... Frédéric X...
Source officielleChambre sociale
65449d1bc71a6a83181c8d8a
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le 24 avril 2022, il est constaté des réponses similaires aux questions des clients sur l'absence de paiement en espèces ou l'indication de l'endroit où scanner.
Source officielleContentieux Général
69c62d90cdc6046d47225186
16 avril 2025
16 avril 2025
Jean Michel PEGUET et M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511762_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
D..., sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrate chargée des questions d’expertise et du suivi des opérations d’expertise.
Source officielle1ère Chambre
63c8eeb8dc5b777c90992e30
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Par ailleurs, il résulte du constat dressé le 30 avril 2018 par Maître [D], huissier mandaté par Mme [P], qu'à cette date, la clôture édifiée sur la murette avait été déposée ; que les trous de scellement
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6033df0e5df91d907ad08600
16 mars 2017
16 mars 2017
, Conseillère, chargée du rapport.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00425
28 mars 2018
28 mars 2018
Jean-Paul X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2017, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000038738012
8 juillet 2019
8 juillet 2019
condamner l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à les indemniser des préjudices ayant résulté pour eux de fautes commises par le centre hospitalier Henri-Mondor de Créteil lors de la prise en charge
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60376a0d3e870f46d34999ba
26 mars 2015
26 mars 2015
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Janvier 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président, chargé
Source officielle8ème chambre 2ème section
6584912fe41137cbf9fc845e
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le cabinet Jean Charpentier Sopagi est le syndic de l’immeuble.
Source officiellePage 37 sur 100