Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Le département de la Moselle recherche la responsabilité décennale de la société Fayat Bâtiment, entretemps venue aux droits de la société Cari, de la société Qualiconsult et de la société Jean-Pierre

PAR CES MOTIFS Nous, Eric JOLY, Vice-Président, assisté de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Vu l’article 383 du Code de Procédure Civile, Ordonnons le rétablissement au rôle général de la Troisième

Représenté par Maître Audrey GUERIN avocat postulant du barreau d'ORLÉANS Ayant Maître Jean-Philippe BAUR avocat plaidant du barreau d'ORLÉANS DEMANDEUR, suivant exploit de Maître Carole Z...Huissier

DUGAIN Madame Graziella HAGEN Monsieur Jean-Pierre LEGRAS Lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Jean-Marc C..., demeurant ..., 6°/ de M. François E..., demeurant ..., 7°/ de M. Philippe Y..., demeurant ..., 8°/ de M. Alain Z..., demeurant ..., 9°/ de M.

Maxime LIBASSI M Pierre SARTRE TRE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par

[H] et autres Défendeur : la société Jean- Baptiste Pantou et Maxime Carrion et autre Requête n° : 1314/24 Ordonnance n° : 90398 du 15 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE :

Jugement du 20 MARS 2024 duCONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE [Localité 1] - N° RG F F21/01211 APPELANTE : Madame [W] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie CARLES

civile) Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 17 mars 2025.

Greffier d'audience : Monsieur Etienne CAILLE Ministère Public : Monsieur Frédéric TRINH Mis en délibéré le : 28/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE : par les mêmes Juges.

Jacques XY..., Albert T..., Patrick XN..., Jean-Claude XA..., Yves O..., Toussaint Y..., Gilbert XJ..., Jean-Yves XF..., de Mmes Jacqueline XD..., Annie XO..., de M.

APPELANTE : Mme Carole Y... épouse Z...

TORTI, greffier.

Carlos Z..., demeurant ..., 4 / de M. Jean-Louis A..., demeurant ..., 5 / de M. B... Charrier, demeurant ..., 6 / de M. Stéphane C..., demeurant ..., 7 / de M.

Jean Y...

Jean-Marc A..., 2°/ Mme Anne-Marie Y..., épouse A..., demeurant ensemble ...

SELARL [X] ET ASSOCIES INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Jérôme CARLES Me Jean-romain RAPP REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE