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41 924 résultats pour « Jacques MON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723c0cd5801467740daa8

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Jean-Jacques X... est décédé le 21 avril 1993, en laissant pour lui succéder son épouse et leur fils unique, Jean-Philippe ; qu'après l'enregistrement de la déclaration de succession, l'administration

Source officielle

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

6a0f8497cdc6046d477fbb0d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

2026002252TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d217

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

Jean-Jacques D... à David Z... aient été des coups de couteau ; qu'il ne résulte d'aucun témoignage que Jean-Jacques D... ait porté des coups de couteau à David Z... ; qu'il s'ensuit que la participation

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742408c

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle en date du 15 décembre 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afa0

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

. : 06 / 02161 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Jacques X... ... ...

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CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c30b

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 15 MAI 2008 CC No 2008 / 363 Rôle No 08 / 03559 Jacques X... C / Freddy Y...

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1b818cdc6046d475272c5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

de sa demande provisionnelle de paiement de la somme de 17 100 euros formée par la SAS SAINT JACQUES et de toute autre demande y afférente ou connexe, Débouter la SAS SAINT JACQUES de l'ensemble de ses

Source officielle
CC

civ2

60794c119ba5988459c448a4

Cassation

8 juillet 1981

8 juillet 1981

SUR L'ATTEINTE PORTEE AU DROIT DE JACQUES Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8931a

Appel

6 juin 2007

6 juin 2007

Jacques né le 16 Mars 1952 à MAZINGARBE (62) Fils de X... Constant et de Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd8990b

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

Jacques X... travaillait depuis 1965. Dans le cadre de deux actes sous seing privé en date du 24 avril 2003, Monsieur X... Jacques et les Etablissements X...

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d54f9dcdc6046d47700663

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Expédition à : Maître Stéphanie BERGER-BECHE de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 Maître Julien CHAUVIRE de la SELARL FAIRLAW JULIEN CHAUVIRE AVOCATS - 866 Maître Jacques

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CC

cr

613725d9cd58014677420fe9

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 29 novembre 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne

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CC

cr

613725aecd5801467741fbc5

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 novembre 1996 qui, pour abus de confiance et usage de faux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 20 mois assortis

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CC

soc

61372383cd5801467740ac4d

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Jacques X... était tenu solidairement avec M.

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CC

cr

61372631cd58014677423ac4

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS

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CC

cr

61372696cd58014677426cf3

Cassation

4 octobre 2006

4 octobre 2006

Jacques, conte l'arrêt de la cour d'appel de X..., 10e chambre, en date du 18 janvier 2006, qui, pour exhibition sexuelle et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec

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CC

cr

613726a5cd58014677427584

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 2 février 2007, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise

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CC

cr

61372638cd58014677423dd9

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

Jacques-Alain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 octobre 2004, qui dans l'information suivie contre lui pour faux dans un document administratif

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CC

cr

61372699cd58014677426e36

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

Jacques, - X...

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CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91edf

Appel

24 décembre 2014

24 décembre 2014

Chantal Z... épouse X... ... 97430 TAMPON Représentant : Me Caroline BOBTCHEFF de la SELARL BOBTCHEFF/ VAILLANT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-RÉUNION INTIMÉ : Monsieur Laurent Henri Jacques

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