The decision on admissibility was given on 29 June 2010 by a seven-judge Chamber composed of:   Peer Lorenzen (Denmark), President , Renate Jaeger (Germany), Jean-Paul Costa (France), Isabelle

Floriane RIFFELMACHER, Avocat au barreau du HAVRE DÉFENDERESSE : Madame [I] [V] née le 10 Novembre 1972 à FECAMP (76400), demeurant 1, rue des 104 - 76700 HARFLEUR Représentée par Me Emmanuel CARDON

jugement rendu le 06 MAI 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE LA GAILLARDE ET : SARL TRIO AUTO, dont le siège est 65 avenue Général de Gaulle à AURILLAC (15000 ) représentée par Me Isabelle

la société et en fixe provisoirement la date au 31/07/2024 ; Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LA TRADITIONNELLE (SARL) ; Désigne : * Juge-commissaire : Mme Isabelle

juillet 1996 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Laugier, Caston

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la commune de Gonesse et à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh

En premier lieu, par arrêté du 21 août 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour, la préfète de l’Ardèche a délégué à Mme Isabelle Arrighi, secrétaire

l'Ordre des avocats de Paris et coordinateur de l'autorité de poursuite Conseil de l'ordre des avocats de Paris 11, Place Dauphine 75053 PARIS CEDEX 01 Non comparants Représentés par Me Albert CASTON

L'intéressé reconnaît par ailleurs avoir endommagé à cette occasion la porte en carton alvéolaire d'un vestiaire, dont des photographies sont jointes au dossier.

refusé de signer parce qu'ils ne correspondaient ni à l'objet social de l'office ni à la réalité ; "en définitive, ces factures avaient été rejetées en novembre 1994 par le percepteur d'Aniane, Isabelle

  In 2002, Ms Carson brought proceedings by way of judicial review in the United Kingdom to challenge the failure to index-link her pension.

En audience publique, en application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 mars 2026, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

Bernard X... et Marthe Y..., épouse X..., ont déposé une première plainte avec constitution de partie civile contre X..., pour diverses d infractions, en se bornant à exposer qu'à la suite du décès de Carmen

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine

LECOQ-CARON, Conseillère, Monsieur Emmanuel ROCHARD, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 24 Octobre

Madame [I] devait être présente dans deux centres en même temps pour gérer les départs et arrivées des camions ; l'installation des bureaux et cartons, A aucun moment, vous ne vous êtes déplacé dans le

épouse [O] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Patrick BETTAN de l'AARPI AARPI DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078, avocat postulant assistée de Me Irene FAUGERAS-CARON