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3 984 résultats pour « Imbert Mini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

5fd98de020c3377eac451d13

Appel

13 janvier 2020

13 janvier 2020

trimestriels prévus jusqu'à l'échéance initiale ; - condamner solidairement la CPTet la région Midi-Pyrénées à verser à la SARL VICM à verser à M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd89453

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Augusto à 500 € d'amende et a ordonné la publication par extraits dans Le Journal Officiel et La Dépêche du Midi, édition de Castres (coût maximum 500 €, payable solidairement par les condamnés) * B

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300624_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

C'est ainsi que pour les accompagner dans la phase d'affectation dans une académie, la DGRH mettra en place du 2 mai 2022 midi heure de Paris au 3 juin 2022 midi heure de Paris un dispositif d'aide et

Source officielle
CA

6e chambre

615e0dc0c25a97f0381f4f4d

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

barreau de VERSAILLES - N° du dossier 2014079 Ayant pour avocat plaidant Me Rudy OUAKRAT de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS GRUMBACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS FEDERATION NATIONALE DES MINES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8625b

Appel

15 mai 2002

15 mai 2002

ALLOUCHE estime qu'il n'a commis aucune négligence lorsqu'il a commandé et importé, pour le compte de la société ADM PROMOTION, les bouilloires litigieuses, toutes les commandes ayant été systématiquement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bbfe

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

celle conclue entre elle et la société DAIMLER CHRYSLER France avec restitution d'une somme équivalente au prix de vente payé par le client, · en toutes hypothèses, la condamnation de la société importatrice

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

631c2b4ebd7923fcb00afb5b

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Dans le cadre de son activité, elle a procédé à l'importation de cellules photovoltaïques en provenance de Chine et de Taïwan.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

678b4535fc3c89482d4f2036

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La convention collective nationale applicable est celle des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162cc2ffea1086acdbe41b2

Appel

25 juillet 2012

25 juillet 2012

cette même attestation que la salariée s'est trouvée dans l'obligation le même jour de ne cesser sa matinée de travail qu'à 13 heures afin d'assurer le service d'un client s'étant présenté peu avant midi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c847bd3db21cbdd84c7c

Appel

2 juillet 1998

2 juillet 1998

Z..., photographe à NANTERRE, a vendu à la société UNIMEX IMPORT EXPORT, établie à Long An, République du Vietnam, trois machines de développement photographiques.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6033e5389d49b5965d57143f

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

Elle importe et commercialise des produits électroniques, informatiques et électriques. Elle est titulaire d'une licence exclusive sur la marque verbale 'Evil'.

Source officielle
CA

6e chambre

5fca607e0686c047f7bdb92b

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Qu'importe, vous vous êtes vous même infligé des marques sur le cou avec un objet (une clé ', une pièce ') pour étayer votre horrible manigance.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9cb6ccdc6046d47a73b8d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

délibéré en chambre du conseil le 27/04/2026) REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Article L. 631-1 du code de commerce) Redressement judiciaire de : LA SARL BLUE SPACE Société à responsabilité limitée Export et import

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10477

Admin. suprême

30 avril 2015

30 avril 2015

Elles s’élevaient à cent trente mille euros environ dans le cas d’un requérant et à plusieurs centaines de milliers d’euros dans le cas des autres requérants.

Source officielle
TJ

JLD

69742594cdc6046d47804a63

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La reprise d'un traitement psychotrope et la contenance institutionnelle ont permis une amélioration clinique, cependant, l'adhésion aux soins est fragile avec minimisation des troubles ayant conduit à

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404310_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

à cet égard que cet écart de 2 m2 serait, selon la requérante, minime.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6163a7ab9e14e201140bd996

Appel

14 avril 2010

14 avril 2010

Pourquoi ' Est ce que parce que le graphique n'était plus modifiable ( car importé d'EXCEL vers WORD) ou parce qu'il n'était plus montrable ''.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2202012-2344236

Admin. suprême

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Le cortège se mit en branle à midi, et moins d’une demi-heure plus tard les manifestants étaient arrêtés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6520f69abb275d83183a3d32

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 05 Juillet 2023 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643106e628558704f52e6c09

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 22 Février 2023 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

Source officielle