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AND · OR · NOT · "…"Cour d'Appel
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23 octobre 2007
23 octobre 2007
Augusto à 500 € d'amende et a ordonné la publication par extraits dans Le Journal Officiel et La Dépêche du Midi, édition de Castres (coût maximum 500 €, payable solidairement par les condamnés) * B
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