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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2003106_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2020, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326752_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
F, représenté par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérantes de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310262_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, les sociétés Bouygues télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203083_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, concluent à titre principal, au non-lieu à statuer et à titre subsidiaire
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03316_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 17 mars 2023, la SA Bouygues Télécom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleChambre des Référés
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9 avril 2026
9 avril 2026
Denis SOLANET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 384, Me Olivier SAUMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 82 Débats tenus à l'audience du : 17 Février 2026 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
BERNERON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 617, Me Clotilde WAGNER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 440 Débats tenus à l'audience du : 10 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
66fee538172da17169ea1fe0
1 octobre 2024
1 octobre 2024
siège. défaillante Monsieur [R] [G] [W] né le 30 Décembre 1968 à [Localité 4] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 1] défaillante Débats tenus à l'audience du : 03 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
66fee538172da17169ea1fee
1 octobre 2024
1 octobre 2024
], inscrite au RCS de VERSAILLES sous le numéro 510 191 497, ayant son siège social sis [Adresse 4] [Localité 10]. défaillante Débats tenus à l'audience du : 03 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
NAHMANY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 485, Me Hanh Sylvie TRAN THANG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 75 Débats tenus à l'audience du : 19 Novembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
67f56eeebbf04ef7857bc3fe
8 avril 2025
8 avril 2025
Sophie PORCHEROT, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Renan BUDET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Débats tenus à l'audience du : 25 Février 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
660ef4c6fbb79e8fd3d35246
2 avril 2024
2 avril 2024
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731, Me Pierre Edouard GONDRAN DE ROBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G210 Débats tenus à l'audience du : 27 Février 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
65b0172ab98137c174795ccd
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Dan ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731, Me Anissa BEN AMOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1864 Débats tenus à l'audience du : 12 Décembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
658dd00ee5473c8abb61c801
19 décembre 2023
19 décembre 2023
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 217, Me Faouzi Achraf EL MOUNTASSIR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K 158 Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
658dd00fe5473c8abb61c823
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Olivier AMANN, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Antoine BOLZE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielle1ère Chambre
DTA_2508106_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
les procédures suivantes : I°) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mai 2025 et 16 décembre 2025 sous le n° 2508106, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602046_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2026 sous le n°2602046, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés :
Source officielleCommission des sanctions
AMF:SAN:SAN-2025-06
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Harry-Davidson Ayache M. Huseyin Cetinkaya M. Philippe Gaillard M. Mikaël Nacivet M. Jacques Simoncini M. Laurent-Olivier Orset — 1 890 000 € 2 interdictions définitives d’exercer l’activité de CIF
Résumé IA — à vérifier5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007836930
4 mars 1994
4 mars 1994
Maurice N..., demeurant La Rochère (74290) Talloires, M. et Mme C..., demeurant ..., M. et Mme Harry B..., demeurant ..., M.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
698cd60bcdc6046d47f158a4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
par Me Nathalie MARTIN-HUMBERT, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : Monsieur [S] [G] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Christèle HARRY
Source officiellePage 37 sur 83