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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
60794cc79ba5988459c46edf
15 décembre 1998
15 décembre 1998
. : (sans intérêt) ; Sur le moyen pris en ses trois branches, en ce qu'il est présenté pour Mme Hadda X..., veuve Z... : Attendu que la demanderesse fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir imputé sur
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69a4fe78cdc6046d4734c563
16 octobre 2025
16 octobre 2025
délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 11 juin 2020 ayant prononcé la liquidation judiciaire de la : SARL J.A.D Fossemagne 660 Avenue de Jarnac 17400 Saint-Jean-d'Angély Activité : Sauna, haman
Source officielleRétention Administrative
62ea103d41b41fe2e9b5ca23
29 juillet 2022
29 juillet 2022
articles L 3211-12-4 et R 3211-18 et suivants du Code de la Santé Publique, assisté(e) de Sonia DE SOUSA, greffière, dans l'affaire : - Madame [Y] [T], demeurant [Adresse 2] assistée de Me Pauline HAMM
Source officiellesoc
6137238bcd5801467740b294
31 octobre 2000
31 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hadda X..., demeurant chez ..., 99352 (Algérie), en cassation d'un arrêt
Source officielleciv2
6137236fcd58014677409be4
3 février 2000
3 février 2000
Abdallah Z..., 5 / Mme Hadda Y..., épouse Z..., demeurant tous trois 8, Grande ...
Source officielleciv1
61372436cd580146774139f8
4 novembre 2003
4 novembre 2003
Hamad X..., agissant à titre personnel et en tant que représentant légal de son fils mineur Ali a assigné, pour voir ordonner une expertise médicale et obtenir l'allocation d'une provision, Mme Y..., l'UAP
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206374_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
A B, ressortissant malgache né le 25 décembre 2003 à Hada (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400934_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B A, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour portant la mention
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2102199_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A B, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2021 par laquelle le directeur départemental des services d'incendie et de secours (SDIS) du Doubs a prononcé
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2102200_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B A, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2021 par laquelle le directeur départemental des services d'incendie et de secours (SDIS) du Doubs a prononcé
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2102201_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A B, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2021 par laquelle le directeur départemental des services d'incendie et de secours (SDIS) du Doubs a prononcé
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201700_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022, la SAS Barber Shop, représentée par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le
Source officielle1ère chambre
DTA_2302829_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B A, représenté par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle1ère chambre
DTA_2302105_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B A, représenté par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0902DEC000054108
2 septembre 2008
2 septembre 2008
ressortissant américains et respectivement fils et filles des requérants, décédèrent en Israël à la suite d’attentats terroristes revendiqués par le Mouvement de résistance islamique dénommé « Hamas
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0908DEC004353707
8 septembre 2009
8 septembre 2009
s30B52FCF { width:208.1pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 43537/07 by Hajar
Source officielle1re chambre civile
65a23c107ca18b0008e581e4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
MAAF ASSURANCES [Adresse 6] [Adresse 6] Représentés par Me Dominique HAMANN, membre de la SCP HAMANN - BLACHE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 56 SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET ARCHITECTURAL
Source officielle3ème chambre
DTA_2502342_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielle2ème chambre
DTA_2301645_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
D A B, représenté par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé le renouvellement de son titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301698_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
A B, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et lui
Source officiellePage 37 sur 109