Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2402882_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience: - le rapport de Mme F, en présence de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2401998_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403764_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A été entendu au cours de l'audience publique du 7 février 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme D, en présence de Mme C, interprète en langue turque
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2403866_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2404003_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404084_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A B, représenté par Me Ben Hadj Younès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande de regroupement familial formée le 10 juillet
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2408513_20250224
24 février 2025
24 février 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 10 février 2025, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501289_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 février 2025 tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Fejerdy ; - les observations de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2410800_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 décembre 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M. Jauffret, - les déclarations de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2410867_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 décembre 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2411047_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 janvier 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2411115_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 janvier 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302131_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
H, compatriote en situation régulière avec lequel elle s'est mariée religieusement en 2003, et qu'ils élèvent ensuite l'enfant né de leur union le 22 juillet 2012, El-Hadj Moustadirane, régulièrement scolarisé
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0625DEC002426518
25 juin 2020
25 juin 2020
0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } FOURTH SECTION DECISION Application no. 24265/18 Roland Bertalan HAJAS
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-186638
4 septembre 2018
4 septembre 2018
Lodged on Applicant Date of birth Place of residence Nationality Represented by 42429/16 16/07/2016 Demirana MEMEDOVA 11/07/1957 Vinica Macedonian Zharko HADJI-ZAFIROV 8934/18 06/02
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00879_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
réseaux-télécoms informatiques, en octobre 2018 un diplôme de technicien supérieur en commerce international au sein de l'institut national spécialisé de formation professionnelle (INSFP) Bahi Saddek El-Hadjar
Source officielle1ère Chambre cab D
689ce8f105c5415472e7fc81
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le présent jugement a été mis à disposition des parties le 08 juillet 2025et signé par Valérie CHARLES, première vice-présidente et Hadda ZITOUNI, greffier. Le greffier La présidente
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2311094_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2311958_20230808
8 août 2023
8 août 2023
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2305349_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePage 37 sur 109