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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
66a14631bfa4c7b1df1a94ae
24 juillet 2024
24 juillet 2024
N° RG 24/53398 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V4X N° : 1 Assignation du : 02 Mai 2024 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 juillet 2024 par Sophie GUILLARME
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60339b4aa5acb5500b059256
12 mai 2017
12 mai 2017
INSTITUT [Établissement 1], prise en la personne de son président du conseil d'administration domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Michel GUIZARD
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:456503.20220210
10 février 2022
10 février 2022
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201667_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - et les observations de Mme C.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893b5
3 juillet 2007
3 juillet 2007
LA CONDAMNER encore aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP GUIZARD-SERVAIS. Avoués.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9b7
15 février 2008
15 février 2008
Notification aux parties par expéditions le : Me GUILLARD - Me NONIN Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 FEVRIER 2008 No - Pages APPELANTE : Société
Source officielle10ème Chambre
DTA_2206941_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A E, représenté par Me Guinard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2401389_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Par une décision du 1er septembre 2023, la présidente du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés prévues à l'article L. 511-2 du code de justice
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454085.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:450796.20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société
Source officielleCour d'Appel
6253c8b4bd3db21cbdd8605d
16 mai 2002
16 mai 2002
Inc.est titulaire des marques françaises 'Ernie X...' et 'Slinky' pour désigner principalement des cordes de guitare.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007972249
2 avril 1997
2 avril 1997
. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du jury de la session d'examen du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de guitare organisé en 1995 dans
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018573373
4 avril 2008
4 avril 2008
professionnelle en équivalence des diplômes prévus par l'article 1er du décret du 2 septembre 1991 pour se présenter au concours d'assistant territorial d'enseignement artistique, spécialité musique, discipline guitare
Source officielleChambre sociale
62c7ca79cb8dca058e3e7c07
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS S.A. [9] représentée par son Président du Conseil d'Administration en exercice domicilié de droit audit siège, demeurant [Adresse 4]
Source officielle8ème Chambre
6981bf8acdc6046d47b9caa3
8 janvier 2026
8 janvier 2026
capital de 1.259.850.270 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 302 493 275, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Charlotte GUITTARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
651d0304fe8d588318c1aea3
3 octobre 2023
3 octobre 2023
TERREIS représentée par son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60339b4aa5acb5500b05924e
2 mai 2017
2 mai 2017
BNP PARIBAS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 5] N° SIRET : 662 042 449 00014 Représentée par Me Michel GUIZARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89181
16 janvier 2007
16 janvier 2007
La condamner aux entiers dépens distraits au profit de la scp GUIZARD - SERVAIS.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c414
17 juin 2008
17 juin 2008
A LE CONTINENT VIE, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 7 / 9 Bld Haussmann 75009 PARIS représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS,
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a2c
2 avril 2014
2 avril 2014
PROVINCE DU LIMPOPO AFRIQUE DU SUD représenté par Me François LAFONT de la SCP LAFONT/ GUIZARD/ CARILLO, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Hélène DE CHABERT-OSTLAND,
Source officiellePage 37 sur 406