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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2304232_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301345_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209299_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M. Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Le Pallec, représentant M. B et M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209300_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M. Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Le Pallec, représentant M. B et M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209301_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M. Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Le Pallec, représentant M. B et M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209302_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M. Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Le Pallec, représentant M. B et M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209310_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M. Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Le Pallec, représentant M. B et M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204828_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2022.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302612_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. Le président-rapporteur, signé B.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107982_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - et les conclusions de M. Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202427_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202295_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101002_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. Le président-rapporteur, Signé B.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101004_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. Le président-rapporteur, signé B.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105240_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
6901ad9c748a422ad9535365
28 octobre 2025
28 octobre 2025
COFIDIS SA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GRENARD
Source officielle1ère Chambre
650bde6bbeee0f8318b97120
29 août 2023
29 août 2023
SELARL GROLEAU, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Madame [C] [Y] [I] [K] épouse [B] née le 09 Janvier 1961 à [Localité 4] (22) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie GRENARD
Source officiellePCP JCP fond
662fe5dbb89538338ecde99e
24 avril 2024
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître GROGNARD Madame [L] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officielle6ème chambre 2ème section
68681cbe4965b5d9df315e25
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Monsieur [O] [P] [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
678172e26d34da2cbdcda16a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
SAVOIE [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 12] représentée par Maître Eric SPAETH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0449 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée
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