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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210143_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210144_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210317_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210357_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214420_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308801_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519315_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519376_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519391_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519484_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00759

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Le Corre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100804

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210668

Cassation

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Le Griel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210734

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Le Griel, avocat de M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008158272

Admin. suprême

28 avril 2004

28 avril 2004

la santé, de la famille et des personnes handicapées refusant l'inscription sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, du système d'exploration diagnostic de l'intestin grêle

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

670d5eabddfc18ec235bcfd5

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/02861 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWOU Notifiée le : Expédition à : Maître Armelle GROLEE de l’AARPI DE FACTO - 1258

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100197

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

société) ; Attendu que la société, qui exploite des parcelles de vignes en Gironde, a souscrit auprès de la société Gan assurances (l'assureur) un contrat d'assurance couvrant notamment le risque de grêle

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027737335

Admin. suprême

15 février 2013

15 février 2013

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de l'Association Comité des Ostensions de Saint-Victurnien, de l'Association Confrérie de Saint-Eloi en Limousin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502667_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502687_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle