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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6036af436fbe93504fe32599
15 septembre 2015
15 septembre 2015
L'affaire a été débattue le 22 Juin 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole GIRERD, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Mme Mireille DE GROMARD
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877ef
19 septembre 2005
19 septembre 2005
rétroactivement de toute cause la rémunération mise à la charge du licencié en contrepartie des prérogatives dont il a effectivement joui ; Par arrêt irrévocable du 8 novembre 1999, la société GREELAND
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
603390fb826bcd43c6faace9
19 mai 2017
19 mai 2017
Thomas VASSEUR, Conseiller Mme Mireille de GROMARD, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia PUPIER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe61f
28 juin 2016
28 juin 2016
ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente Madame DALLERY, conseillère Madame QUENTIN DE GROMARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603629fff3ea8c8cfd165233
8 décembre 2015
8 décembre 2015
débattue le 02 Novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officielle4ème Chambre
DTA_2215484_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
publique : - le rapport de Mme Goudenèche, conseillère ; - les conclusions de Mme Bocquet, rapporteure publique ; - et les observations de Me Colmant représentant la société R Control et Me Grohard
Source officielleCour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b76
22 novembre 2005
22 novembre 2005
tenu seul l'audience (sans opposition des parties dûment avisées) et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, * Martine BAYLE, conseiller, faisant fonction de président, * Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f13
22 janvier 2008
22 janvier 2008
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Mme DURAND, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseiller : Mme CHAUVE, Conseiller Conseiller : Mme QUENTIN DE GROMARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f3f
24 octobre 2007
24 octobre 2007
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame DURAND conseiller faisant fonction de président de chambre Conseiller : Mme CHAUVE conseiller Conseiller : Mme QUENTIN DE GROMARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a961
3 octobre 2007
3 octobre 2007
DELIBERE : Madame Anne Marie DURAND, Conseiller faisant fonction de président, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Mme Agnès CHAUVE, Conseiller, Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e5ac25a97f0381f5553
5 février 2015
5 février 2015
D'ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL D'AQUITAINE (CARSAT AQUITAINE, agissant poursuites et diligences de son Directeur, domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 1] représentée par me de GROMARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d4fd
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Alain X... et son fils produisent un certificat du docteur E... du 11 janvier 1997 dans lequel ce praticien indique que Marcelle B... a été hospitalisée en raison de troubles du comportement se greffant
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8df
17 octobre 2011
17 octobre 2011
André ... 01700 MIRIBEL représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP GRATTARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007643751
26 avril 1974
26 avril 1974
A ETE BLESSE PAR L'EXPLOSION D'UNE GRENADE FUMIGENE PROJETEE DANS L'AMPHITHEATRE PAR UNE PERSONNE QUE L'ENQUETE DE POLICE N'A PAS PERMIS D'IDENTIFIER ; QUE LE DOYEN DE LA FACULTE DE MEDECINE AVAIT AUTORISE
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115598aa7e95fd3fcf7f26
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Greffier Décision du 26 Janvier 2024 6ème chambre 2ème section N° RG 16/06323 - N° Portalis 352J-W-B7A-CHW2O DEBATS A l’audience du 09 novembre 2023 tenue en audience publique devant Madame Nadja GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
671155a1aa7e95fd3fcf803b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
POLIRENOV [Adresse 6] [Localité 12] défaillante non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie VIAUD, Juge assistée de
Source officielle6ème chambre 2ème section
669aaeb030bd4f0c3f6b300a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
CONSEIL et ACCOTEC [Adresse 17] [Localité 14] représentée par Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire C2027 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
669aaeb530bd4f0c3f6b3098
5 juillet 2024
5 juillet 2024
S MARBRE [Adresse 5] [Localité 18] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie VIAUD, Juge assistées de Madame Audrey
Source officielle6ème chambre 2ème section
6879403a64dcbd881bec52d1
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Adresse 18] [Adresse 27] [Localité 12] représentés par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
65a191fa0ddb77892695c3a4
12 janvier 2024
12 janvier 2024
, Vice-présidente Stéphanie VIAUD, juge Marion Bordeau, juge assistée de Audrey BABA, Greffier DEBATS A l’audience du 19 octobre 2023 tenue en audience publique devant Madame Nadja GRENARD, juge
Source officiellePage 37 sur 59