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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2302469_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Niango, représentant Mme C, - et les observations de Me Corte, substituant Me Picard, représentant le centre hospitalier de la haute vallée de

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300622_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Damilot, représentant M. 

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200231_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Remy, représentant la SCI Saint Michel, - et les observations de Me Zoubeidi-Defert, représentant la commune de Cheniménil.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200488_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200658_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Loctin, représentant la SCI Les Images, - et les observations de Me Tadic, représentant la commune de Bainville-sur-Madon et la communauté de communes

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200698_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200967_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200987_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2022. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200261_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200491_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200556_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Barbier-Renard, substituant Me Loctin, représentant M. D et Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2200560_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Picoche, substituant Me Alleki, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201051_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102699_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023. Le président-rapporteur, B. BL'assesseure la plus ancienne, G. Grandjean La greffière, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100315_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101336_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100916_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. Le rapporteur, R. F Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002239_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Poput, représentant le SDIS de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002240_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Poput, représentant le SDIS de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002397_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. La rapporteure, G. Grandjean Le président, B. Coudert La greffière, I.

Source officielle

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