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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400712_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Gommeaux de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400724_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400728_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600265_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Article 4 : L’Etat (préfet du Val-de-Marne) versera une somme de 1 000 euros à Me Goeau-Brisonnière, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307119_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Article 4 : L'Etat (préfète du Val-de-Marne) versera une somme de 900 euros à Me Goeau-Brissonnière, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300761_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Vu la procédure suivante : A une requête et un mémoire, enregistrés le 19 janvier 2023 et le 1er février 2023, Mme B C, représentée A Me Goeau-Brissonnière, doit être regardée comme demandant à la juge

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500493_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocat de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200439_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

A sous réserve pour Me Gommeaux de renoncer à percevoir la part contributive de l'État à l'aide juridique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2410647_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304386_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, la société FLEXPARK, représentée par Me Zimbris-Golleau, demande au tribunal de prononcer la décharge de la somme de 6 201 euros

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107680_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Fabre, président-rapporteur, - et les observations de Me Schryve, substituant Me Gommeaux, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303040_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gommeaux, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2511680_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 26 novembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514970_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502324_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604068_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2310911_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2305017_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505232_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605988_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

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