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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038135403
8 février 2019
8 février 2019
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000039161385
26 septembre 2019
26 septembre 2019
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:461220.20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 avril 2025. Le président : Signé : M. Christophe Chantepy Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème Chambre
67100fb92ca67decc913e68d
14 octobre 2024
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 14 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/01043 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OMET NAC : 53B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Caroline GERBAUD,
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65aec10054a01215df779585
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/01/2024 à : Me Hélène LAUTHE Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : Me Xavier GERBAUD, Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officielleChambre Commerciale
6037537d59b14e316f457456
9 avril 2015
9 avril 2015
RG N° 13/04853 JLB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SCP GERBAUD
Source officielle2ème chambre
DTA_2100420_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
de deux bâtiments agricoles, à usage de stockage de matériel et de paille, pourvus d'une toiture équipée de panneaux photovoltaïques sur deux parcelles cadastrées section situées au lieu-dit La Gerbauderie
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3152576-3500087
28 mai 2010
28 mai 2010
Obwohl er zu Beginn der Hauptverhandlung über sein Recht zu schweigen belehrt worden war sowie darüber, dass alle seine früheren Aussagen nicht als Beweis gegen ihn verwendet werden dürften, gestand der
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e48
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Tour Galliéni II 36 Avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Annabelle DEGRADO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me GERBAUD-EYRAUD
Source officielle3ème chambre
62c7cb2ecb8dca058e3e7fac
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ASSOC IES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Compagnie d'assurance MAIF [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL - DE MALAFOSSE - STREMOOUHOFF - GERBAUD
Source officielleRéférés
68e0110174e929a9d8f9de7c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
par Me Sylvie SABATHIER, avocat au barreau d’ALBI DEFENDERESSE Compagnie d’assurance PACIFICA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 6
697964bacdc6046d47ec634f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Emmanuelle ASTIE de la SCP ACTEIS, avocats postulant au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 332, et Maître Barry ZOUANIA de la SCP CAMBRIEL, STREMOOUHOFF, GERBAUD-COUTURE
Source officielle1re chambre sociale
653a06a1d0451e8318d0ea56
25 octobre 2023
25 octobre 2023
SELARL ANTOINE SOLANS, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIME : Monsieur [Y] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL - DE MALAFOSSE - STREMOOUHOFF - GERBAUD
Source officielleJEX
6a173880cdc6046d47256f5c
21 mai 2026
21 mai 2026
ET COMMERCIAL 42 cours du Chapeau Rouge 33000 BORDEAUX, désormais désignée : SA BANQUE CIC SUD OUEST 20 quai des Chartrons 33000 BORDEAUX représentée par Maître Florence SIMEON de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE
Source officiellechambre sociale
6163ca2176640886b9a7265b
13 janvier 2010
13 janvier 2010
GAP prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Monsieur [D] (Dirigeant) et assisté par la SCP GERBAUD
Source officielleciv1
613723a3cd5801467740c619
29 mai 2001
29 mai 2001
Bernard Y..., 2 / de Mme Lucette X..., épouse Le Franc, demeurant ensemble La Gergauderie, 44130 Fay de Bretagne, 3 / de M.
Source officielleCHAMBRE 10
69dea698cdc6046d473e7f7d
11 avril 2025
11 avril 2025
Géraud FONTANIÉ, Président de chambre, Mme Catherine DUCHENE, Juge M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-243914
30 mai 2025
30 mai 2025
France Éric SCHWALLER 1972 français M e Géraud MÉGRET 3. 11380/24 SA Mazars c. France SA MAZARS 1977 français M e Géraud MÉGRET 4. 11555/24 Tamet c.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100222
28 février 2018
28 février 2018
(Royaume-Uni), agissant tant en son personnel qu'en qualité d'héritière de Géraud M... R... , 3°/ M. Joseph M... R... , domicilié [...] , 4°/ Mme Marie Ange M...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105172_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2024, la société Guiban, représentée par Me Gescaud, conclut au rejet de l’appel en garantie formé à son encontre par les sociétés Dubuisson Architecture
Source officiellePage 37 sur 63