d'une manière évidente de l'état de la technique et que, comme l'arrêt l'a également relevé, il n'était donc nullement aisé pour l' homme du métier d'utiliser les procédés en usage dans les différents genres

Pau, 6 juin 2002), qu'engagé en qualité de chauffeur par la société Seosse du 7 août au 13 novembre 1995, puis du 8 mai au 21 décembre 1996, selon contrats écrits à durée déterminée pour un travail saisonnier

les relevés d'heures signées par la salariée et une attestation du responsable des piscines d'agglomération de [Localité 1] [Localité 2] dont il résultait que la salariée avait été agent saisonnier

vente à perte cesse de constituer une infraction à la réglementation des prix, est constituée lorsque celle-ci se déroule dans "la période terminale de la saison des ventes" présentant un caractère saisonnier

l'une au titre d'un contrat d'apprentissage depuis le 1er juillet 1993, la deuxième au titre d'un contrat de travail à durée déterminée depuis le 5 juillet 1993, la troisième au titre d'un contrat saisonnier

destination des lieux loués", toute cession ou toute location devra avoir lieu par acte notarié auquel le bailleur sera appelé" ; et alors, d'autre part, qu'en se déterminant sans égard au caractère saisonnier

d'heures plus important que celui fixé par la convention collective, faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions d'appel de la société faisant valoir que la salariée avait signé deux contrats saisonniers

s'apprécie au terme d'une analyse concrète de la relation commerciale, tenant compte de sa durée, du volume d'affaires réalisé et de la notoriété du client, du secteur concerné comme du caractère saisonnier

Gener, demeurant ..., 5 / de M. Jean Z..., demeurant ..., 6 / de M.

Les gens comme vous, je préfère qu'ils viennent me voir avant de déposer leur demande pour voir si leur projet de vie correspond à ma commune.

Santos, après expertise ordonnée en référé, a assigné M.

l'aquisition du terrain "Le Bon" ; que M. de K... a alors assigné sa soeur ainsi que les associés des SCI en dissolution de l'"association en participation" qui aurait existée entre les consorts de Santis-Milanolo

Joël X..., demeurant route de Bordeaux à Saint-Genis de Saintonge (Charente maritime), en cassation d'un jugement rendu le 19 avril 1989 par le tribunal d'instance de Jonzac, au profit de la société

DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F223 Numéro de Procédure collective : 2026RJ76 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : SCI DES PETITS GENIES

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Fourre et Rhodes génie

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sanofi

équipements et aménagements touristiques, l'important réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme de 2005 a permis d'opérer une redéfinition des habitats légers de loisirs (terme générique

accepté d'accueillir auraient pu se retrouver ensemble à son domicile, alors qu'il ressortait des termes clairs et précis des attestations de Mmes Z... et X... que, compte tenu du fait que l'IMP "Les Santons