V F, à Mme BQ CS, à M. et Mme AD BV, à Mme AB AZ née AQ, à Mme CW BV, à la société Gery and Co, à la société Halary, à la Sade Compagnie générale de travaux hydrauliques et à la société Technique études

en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2], exerçant sous l’enseigne ORPI, pris en son établissement secondaire sis [Adresse 3] représentée par Maître Jérémy GENY

décidant pour l'année 2000, d'une part s'agissant de la SA FERME DE RUMONT, que 135,33 ha en céréales et 0,36 ha en oléagineux ne donneraient pas lieu à paiement des surfaces, et qu'aucune surface en gel

ENTRE : S.A INTERPLANTES prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Site Géothermique - 32300 LAMAZERE Rep/assistant : la SCP PRIM - GENY

Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 24 Février 2006 par le juge de l'expropriation de PONTOISE RG no : 05/108 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Yves GEAY

[J] [D], domicilié [Adresse 17], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Dutheil venant aux droits de la société Gery Dutheil, 11°/ à M.

l'exploitation d'un hôtel-restaurant, à la société Fany dont l'assureur est la société Azur assurances (la société Azur) ; qu'au cours de l'hiver 1997, s'est produit dans les lieux loués un nouveau sinistre dû au gel

, dès la deuxième année, dans le cas où la location serait reconduite d'année en année, en fonction de deux indices s'appliquant chacun à la moitié du loyer principal ; que les parties ont décidé de geler

déclaré ce sinistre à son assureur, la compagnie Gan Incendie Accident (le Gan) ; qu'elles ont l'une et l'autre obtenu en référé la désignation d'un expert ; que celui-ci a imputé la cause de lavarie au gel

Germain des Noyers - 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES non représentés SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DU 10 A VENUE DE STALINGRAD, À VILLEJUIF (94800), représenté par son syndic le CABINET GELIS

également de la présente procédure, a été déposée le 7 août 2003, enregistrée le 22 juin 2005 et renouvelée le 14 juin 2013 en classes 29 pour désigner les «fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées

Attendu qu'il résulte de l'expertise un mode de calcul et d'intégration des points gratuits que la société NAPHTACHIMIE ne peut plus contester ayant formellement admis qu'elle avait gelé le RCPN.

Le salarié expose que 17 jours ont été « gelés ». La société évoque pour sa part un « gel » de 16 jours.

’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT Ordonnance du 26 Mai 2026 Exécutoire à : Me Jean-christophe BESSY - 1575 la SELARL CAROLINE GELLY

véhicules, l' un de marque FORD FIESTA consuit par Mohammed Z..., un autre PEUGEOT 205, par Michel X..., et un troisième PEUGEOT 205 par Roger E..., est survenu le 06 / 02 / 1997, sur la commune de SAINT GELY

référence au salaire mensuel hiérarchique ; que, cependant, l'employeur a dénoncé cet accord le 28 septembre 1984, en précisant que jusqu'à conclusion d'un nouvel accord, le montant de la REC serait gelé

Inscrite au RCS de [Localité 5] sous le n° 478.355.753 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Assistée de Me Jérémy GENY-LA

[R] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sandra DIVIALLE -GELAS, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy APPELANT S.A.