Cour d'Appel · 1ère Chambre — 7 juillet 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

MISE EN ETAT









 ORDONNANCE DE MISE EN ETAT

DU 7 JUILLET 2025





RG N° : N° RG 25/00301 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZDJ

1ère Chambre





Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia araminthe, greffier, 





M. [R] [G]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Sandra DIVIALLE -GELAS, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy 





APPELANT

S.A. BRED BANQUE POPULAIRE

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Daniel WERTER, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy 



INTIMÉE

Procédure 



Au visa d'une assignation du 10 mai 2023, par jugement contradictoire rendu le 23 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Basse-Terre a statué dans l'instance opposant la SA BRED Banque populaire à M. [R] [G] et Mme [V] [O] , 



Par déclaration reçue le 20 mars 2025, M. [R] [G] a interjeté appel de la décision. L'avis d'orientation portant désignation du conseiller de la mise en état a été délivré le 25 mars 2025. 



Par conclusions notifiées le 14 avril 2025, M. [G] s'est désisté de son appel. Par conclusions communiquées le 21 mai 2025, la SA BRED Banque populaire a accepté ce désistement. 



Suivant avis du greffe du 5 juin 2025, l'incident a été fixé à l'audience du 16 juin 2025. 



L'affaire a été mise en délibéré pour être rendu le 7 juillet 2025. 





Sur ce



En application des dispositions de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.



En l'espèce, M. [G] s'est expressément désisté de son appel. Le désistement est intervenu avant toute conclusion au fond et il a été explicitement accepté. Le désistement emporte acquiescement au jugement, extinction de l'instance, dessaisissement de la cour et obligation de supporter les dépens. 





Par ces motifs 



Nous, président de chambre, conseiller de la mise en état, 



vu le désistement d'appel, 



- déclarons la cour dessaisie et l'instance éteinte, 



- condamnons M. [R] [G] au paiement des dépens. 







La décision a été signée par le président et le greffier 





Le président de chambre Le greffier